Laïcité dans les crèches : la loi Baby Loup, remaniée en profondeur, adoptée

C’est un texte encombrant, objet de nombreuses controverses, qui s'est présenté aux députés ce jour, mercredi 13 mai. Profondément remaniée, la proposition de loi dite « PPL Baby Loup », en référence à la longue bataille juridique entre la crèche des Yvelines et une ex-salariée licenciée pour avoir refusé d’ôter son voile, a été adoptée avec le soutien du gouvernement et de la majorité de gauche.

Ce qui a été expurgé. Le changement le plus notable concerne l'article 3 qui visait à instaurer l'interdiction des signes religieux - du voile en particulier - pour les assistantes maternelles travaillant à domicile. Cette disposition inquiétante a été supprimée après l'adoption d'un amendement initié par le député PS d’Argenteuil Philippe Doucet. « On n’est plus dans le cadre d’un service public. J’ai donc déposé un amendement de suppression de cet article, qui m’a semblé attentatoire aux libertés, et qui présente un fort risque d’inconstitutionnalité », a-t-il expliqué en mars devant la Commission des lois constitutionnelles.

Le nouveau texte exclut de ce fait les crèches familiales du champ d'application de l'article 1er. Celui-ci stipulait alors que l’obligation de neutralité ne concernerait plus que les crèches et les haltes-garderies accueillant des enfants de moins de six ans ne se prévalant pas d'un caractère confessionnel et qui bénéficient de financements publics. La « présente proposition de loi (qui) soumet les structures d’accueil de mineurs à statut privé, dès lors qu’elles bénéficient d’un financement public, à une obligation de neutralité en matière religieuse (…) Les structures ne bénéficiant pas de financements publics ne sont pas soumises à une telle obligation mais peuvent la prévoir dans leur règlement intérieur ou dans une note de service », pouvait-on lire dans l’introduction au rapport de la Commission, dont Saphirnews a pris connaissance.

Une loi d'interdiction générale pour l'UMP

Ce qui a été adopté. Pour Alain Tourret, le rapporteur PRG de la loi, la PPL se veut « une garantie de sécurité juridique » qui « exige de recourir à la loi » afin de clarifier « le principe de neutralité » du service public. Mais sur accord avec les représentants du groupe socialiste et du ministère de l'Intérieur, il a proposé l'extension non plus d'une obligation mais d'une possibilité de neutralité pour les crèches privées même si elles reçoivent des financements publics. L'obligation concerne désormais les crèches publiques et celles qui sont « chargées d'une mission de service public ». En revanche, les centres de vacances et de loisirs, objets de l'article 2, « au vu de la très forte diversité » des structures, ne sont plus concernées. Transcrire la jurisprudence Baby Loup dans la loi, voici ce dont ont dû se contenter les initiateurs du projet.

Les voix des institutions catholiques ont été visiblement entendues. Elles sont en effet montées au créneau ces dernières semaines, craignant elles-mêmes d’être soumises au même texte, notamment dans le cas des camps scouts pour lesquels des parents perçoivent des bons des caisses d’allocations familiales. En mars, Georges Pontier, le président de la Conférence des évêques de France, a dénoncé par voix de communiqué « un dévoiement de la lettre comme de l’esprit qui régit la loi de 1905 ».

La motion de renvoi en commission, proposée mercredi par le groupe UMP, a été rejetée. Celui-ci, par la voix du député Eric Ciotti, a refusé de voter la PPL, voulant une loi plus « ambitieuse » visant, dans les faits, à interdire le voile pour tous les usagers de la crèche à l’université, ainsi que pour les collaborateurs occasionnels du service public, dont les accompagnatrices aux sorties scolaires.

Levée de boucliers contre la PPL initiale

La proposition de loi initiale, qui ne pouvait, si adoptée, qu'institutionnaliser davantage la discrimination à l’égard des femmes musulmanes voilées, a été l’objet de débats houleux entre parlementaires. Le texte, dont la première mouture a été votée au Sénat en janvier 2012 et qui devait alors être soumise au vote à l’Assemblée nationale, a été jeté un temps aux oubliettes au temps de la campagne présidentielle de 2012.

Les attentats de Paris ayant remis la laïcité au cœur des débats publics, les députés du Parti radical de gauche (PRG), à l'initiative du texte, ont relancé le débat en février en le remettant à l'ordre du jour. La discussion avait alors repris le 4 mars en Commission des lois à l’Assemblée nationale pour une présentation de la PPL en séance publique le 12 mars. Elle avait été une nouvelle fois repoussée après les élections départementales. Annoncée en débat le 11 mai, c’est finalement le 13 mai qu’elle a été placée à l’ordre du jour.

De nombreuses voix s’étaient élevées ces derniers mois contre cette proposition de loi. L’Observatoire pour la laïcité, par la voix de son président, Jean-Louis Bianco, s'est très tôt montré opposé à ce texte. Dans un avis publié le 19 mars, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), très critique à l’égard de cette proposition de loi, juge même qu’il est inutile de légiférer et a demandé « le retrait pur et simple de la proposition de loi ». L’Observatoire national contre l’islamophobie a accusé les radicaux de gauche de défendre une « vision totalitaire et extrémiste de la laïcité au mépris de la tolérance et de l’intelligence », a déclaré son président Abdallah Zekri.

Des modifications satisfaisantes ?

L’association interreligieuse Coexister s'est réjouit des modifications apportées au texte, saluant le 11 mai « la victoire de la laïcité face aux discours radicaux et liberticides ». « Nous nous félicitons que la République par le biais du législateur ait su faire preuve de discernement et de sagesse. La transformation profonde du texte est une excellente nouvelle pour la démocratie », a-t-elle indiqué.

L'interdiction pour les nounous du port de signes religieux dans leur propre domicile avait ses chances d'être déclarée inconstitutionnelle. Le discernement se situe à ce niveau. Pour le reste, peut-on se réjouir de la loi ? Oui dans la mesure où elle ne concerne plus les crèches familiales, les centres de loisirs et les nounous opérant à domicile. Mais au nom d'une « sécurité juridique », l'extension de l'interdiction des signes religieux auprès des établissements de la petite enfance « chargées d'une mission de service public » est désormais actée.

Pour les autres, quand bien même ils sont privées, le règlement intérieur ou une note de service pourrait suffire à permettre « certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants ». Une loi adoptée en pleine polémique fatigante autour des jupes longues. Dans un climat où les musulman-e-s sont les premières victimes de l'instrumentalisation de la laïcité, chaque changement pourrait malheureusement en impliquer de nouveaux autres contraires à l'esprit de la loi de 1905. La loi amendée doit désormais être soumise au vote du Sénat.