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Société

Le Sénat adopte la proposition de loi anti-voile dans les crèches

Les assistantes maternelles voilées exclues

Rédigé par Pauline Compan et Hanan Ben Rhouma | Mercredi 18 Janvier 2012

La proposition de loi, déjà dénoncée comme une loi « anti-nounou », vient d'être adoptée en première lecture au Sénat. Le texte entend étendre l'obligation de neutralité religieuse et politique aux structures d'accueil d'enfants bénéficiant de fonds publics tels les crèches et les centres de loisirs. C'est l'article 3 de cette loi, qui élargit cette obligation aux assistantes maternelles à domicile, qui essuie les plus vives critiques. Les opposants au texte dénoncent une véritable « chasse aux sorcières » visant à exclure les femmes voilées de la vie sociale et parlent d'une intrusion illégale dans la vie privée, qui va à l'encontre de la loi de 1905.



Le Sénat adopte la proposition de loi anti-voile dans les crèches
L'interdiction du voile pour les nounous est actée par le Sénat. Le texte de loi visant à étendre l'obligation de neutralité religieuse aux structures privées en charge de la petite enfance a été adopté dans son intégralité en première lecture au Sénat, mardi 17 janvier.

Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE, à majorité radicaux de gauche), à l'initiative du texte, et le PS ont voté pour. Toutefois, la gauche, en majorité au Sénat, est apparue divisée sur le sujet. Sur l'ensemble du texte, les communistes se sont abstenus, les écologistes ont voté contre tandis que l'UMP s'est partagée entre abstentions et contre.

Transparence versus liberté ?

Une poignée de sénateurs ont voté les deux articles de la proposition de loi [l'intégralité de la séance publique en vidéo] après l'adoption de l'article 1, le 7 décembre dernier après de vifs débats. Celui-ci entérinait l'interdiction de tout signe religieux dans les établissements privés accueillant des enfants dès lors qu'ils bénéficient de fonds publics.

L’article 3 va plus loin encore puisqu'elle propose d'étendre le principe de neutralité politique et religieuse aux assistantes maternelles exerçant à domicile. Un outil législatif pour défendre une « éducation laïque » selon Françoise Laborde, dépositaire du texte au Sénat, appartenant au RDSE. La sénatrice s'est défendue de toute « discrimination envers une population ». Refusant les « polémiques stériles » sur sa prétendue « islamophobie », elle affirme que ce texte va dans le sens d'un « respect mutuel » et de plus de « transparence ».

« Ce texte n'entraîne aucune discrimination à l'égard de personne. Une personne souhaitant manifester sa croyance religieuse dans son travail au contact de l'enfant doit le faire dans une structure confessionnelle, et s'en abstenir dans une structure non confessionnelle », s'est également défendu Alain Richard, rapporteur du texte appartenant au PS, dans une lettre adressée à une protestataire en décembre. « Ceci protège la liberté religieuse des parents musulmans autant que des adeptes d'autres croyances et des non croyants. Personne ne se trouve exposé à voir son enfant soumis à une influence religieuse qu'il n'a pas choisie », a-t-il ajouté. Autant d'arguments qui ne convainquent point les musulmans, qui se sentent une fois de plus stigmatisés par la classe politque.

La laïcité dévoyée par la gauche

« Etendre aux assistantes maternelles l'obligation de neutralité constitue une violation du droit à la vie privée consacré par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme », a répondu Esther Benbassa, sénatrice pour le groupe Europe-Ecologie-Les Verts. « Cette ingérence pourrait ouvrir d'autres brèches et donner lieux à des dérives. », s'inquiète l'historienne qui dénonce une « intrusion de l'Etat dans la sphère privée ».

Un nouveau pas vers une laïcité intrusive, préjudiciable au principe de liberté individuelle est franchi, comme l'exprimait le sociologue Jean Baubérot, dans les colonnes de Saphirnews, d'autant que le flou domine dans le texte, qui ne donne pas les moyens de déterminer quels éléments d'un appartement ou d'une crèche relèvent du religieux ou de l'opinion politique. Est-ce dans la nourriture servie à l'enfant ou dans les objets décoratifs personnels d'une personne ? Le texte ne le précise pas.

« Le projet pose des questions philosophiques car, avec les assistantes maternelles, il légiférait sur des points relevant du domaine privé. Dans ce cas, un croyant pourrait exiger, au nom de la neutralité de l’appartement, à un parent de faire disparaître le livre de Voltaire… mais qu’est-ce que la neutralité dans un appartement ? Il n’est jamais neutre, il est le témoignage d’une histoire », s'était exprimé Dounia Bouzar sur Saphirnews. « Cette loi posait le postulat qu’être athée ou non-pratiquant est présumé neutre, pas les autres. Il faut arrêter de dévoyer la notion de laïcité », s'insurge l'anthropologue.

Une exclusion des femmes musulmanes

Le collectif « Mamans Toutes Egales » (MTE), qui défend une égalité des droits pour les mères voilées, a dénoncé une « loi d'exclusion insupportable » visant à une « interdiction de certaines professions à une caté­go­rie de citoyennes, en rai­son de leur appar­te­nance reli­gieuse ». Le texte « vise une catégorie de la population et une seule, les citoyennes musulmanes, confrontées à une véritable chasse aux sorcières visant à les exclure de l'espace public, social, et allant jusqu'à les contrôler dans le privé », ajoute MTE.

Des dizaines de manifestants, dont des femmes voilées, se sont retrouvés devant le Sénat, mardi après-midi, pour protester contre la proposition de loi. La manifestation n'ayant pas été autorisée par la préfecture, plusieurs d’entre eux ont été amenés par des policiers au commissariat de Max Dormoy, dans le 18e arrondissement parisien, pour un contrôle d'identité.

La proposition devrait désormais poursuivre son parcours législatif et être discutée à l'Assemblée Nationale prochainement.





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