Sur le vif
La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour sa responsabilité dans le décès, il y a 13 ans, de Pascal Taïs, un Franco-marocain de 33 ans dans une cellule de dégrisement d'un commissariat à Arcachon (Gironde). La Cour a condamné la France à verser 50.000 euros pour dommage moral et 20.000 euros pour frais et dépens aux parents de Pascal Taïs.
La Cour a estimé que la France avait violé l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme en ce qui concerne le décès de Pascal Taïs mais également en raison de "l'absence d'enquête effective menée sur les circonstances ayant entouré" son décès. Pascal Taïs avait été interpellé dans la nuit du 6 au 7 avril 1993 à la suite d'une rixe à Arcachon. L'homme, en état d'ébriété, avait ensuite été frappé à coups de matraque sur les mains, les jambes et le thorax par des policiers qui ont également reconnu l'avoir giflé car il s'opposait avec violence à un examen médical.
Le médecin n'avait pas constaté de blessures et autorisé son transfert au commissariat. C'est là, dans une cellule de dégrisement, qu'il avait été retrouvé le lendemain matin vers 7h30, gisant sans vie dans le sang et les excréments. L'autopsie avait conclu à un décès par hémorragie consécutive à une fissure de la rate, et relevé des côtes fracturées, un poumon perforé, et une plaie au crâne du jeune homme, par ailleurs malade du Sida.
La CEDH a estimé qu'"en l'absence d'explication plausible concernant la discordance, voire la contradiction entre le rapport médical établi lors du certificat de non admission et le rapport d'autopsie, ainsi qu'à propos de l'origine des blessures constatées sur le corps de Pascal Taïs", la France "porte la responsabilité" de son décès. Réagissant à l'arrêt de la Cour, son père Mohammed Taïs, 68 ans, un ingénieur agronome à la retraite, s'est déclaré seulement "à moitié satisfait". "J'aurais été plus satisfait si la Cour avait exigé que la France refasse son enquête pour trouver l'assassin de mon fils", a-t-il déclaré à l'AFP.
La Cour a estimé que la France avait violé l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme en ce qui concerne le décès de Pascal Taïs mais également en raison de "l'absence d'enquête effective menée sur les circonstances ayant entouré" son décès. Pascal Taïs avait été interpellé dans la nuit du 6 au 7 avril 1993 à la suite d'une rixe à Arcachon. L'homme, en état d'ébriété, avait ensuite été frappé à coups de matraque sur les mains, les jambes et le thorax par des policiers qui ont également reconnu l'avoir giflé car il s'opposait avec violence à un examen médical.
Le médecin n'avait pas constaté de blessures et autorisé son transfert au commissariat. C'est là, dans une cellule de dégrisement, qu'il avait été retrouvé le lendemain matin vers 7h30, gisant sans vie dans le sang et les excréments. L'autopsie avait conclu à un décès par hémorragie consécutive à une fissure de la rate, et relevé des côtes fracturées, un poumon perforé, et une plaie au crâne du jeune homme, par ailleurs malade du Sida.
La CEDH a estimé qu'"en l'absence d'explication plausible concernant la discordance, voire la contradiction entre le rapport médical établi lors du certificat de non admission et le rapport d'autopsie, ainsi qu'à propos de l'origine des blessures constatées sur le corps de Pascal Taïs", la France "porte la responsabilité" de son décès. Réagissant à l'arrêt de la Cour, son père Mohammed Taïs, 68 ans, un ingénieur agronome à la retraite, s'est déclaré seulement "à moitié satisfait". "J'aurais été plus satisfait si la Cour avait exigé que la France refasse son enquête pour trouver l'assassin de mon fils", a-t-il déclaré à l'AFP.
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