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Sur le vif

La Fondation Abbé Pierre s'inquiète

| Mardi 30 Octobre 2007



La Fondation Abbé Pierre s'alarme de la hausse des expulsions locatives, qui serait de 22% sur les cinq dernières années, selon un communiqué diffusé lundi par l'association qui réclame un moratoire.

"Alors qu'arrive la trêve hivernale des expulsions, le nombre d'assignations au tribunal pour impayé de loyer est à nouveau en hausse sensible en France. Les contentieux locatifs entraînant un recours juridique sont passés de 128.782 en 2005 à 131.675 en 2006, soit une poussée de plus de 2%", s'inquiète la Fondation dans un communiqué diffusé lundi.

Quant aux décisions d'expulsions, ajoute l'association caritative, "elles ont également subi une hausse notable de plus de 3,2%". "L'augmentation atteint plus de 22% sur les cinq dernières années selon les chiffres fournis par le ministère de la Justice", et les expulsions avec recours à la force publique connaissent une hausse de 28% pour la seule Ile-de-France, s'alarme la Fondation Abbé Pierre.

"Ces chiffres illustrent une lente mais inexorable dérive sociale. Car la hausse des procédures est étroitement liée à l'augmentation du coût des loyers et des charges locatives (fuel, gaz, etc.) notamment", estime l'association.

Selon elle, "les catégories frappées d'expulsion sont de plus en plus nombreuses. Les travailleurs pauvres, les plus de 60 ans, les classes moyennes et les personnes en perte d'emploi deviennent eux aussi victimes d'une pression financière qu'ils ne peuvent plus assumer".

Dans ce contexte, pour la Fondation, le Droit au logement opposable (DALO) "ouvert" par la loi, "reste passablement virtuel: les ménages menacés d'expulsions vont s'ajouter aux 600.000 ménages prioritaires déjà concernés à très court terme pour un contingent préfectoral -seul outil de recours inscrit dans la loi DALO- qui n'excède pas 50 à 60.000 logements par an!".

"Au regard de cette situation dramatique et afin d'éviter un engorgement des commissions départementales de médiation et des tribunaux administratifs", la Fondation Abbé Pierre "réclame une bonne politique de prévention (...) qui permettrait de réduire sensiblement le recours à la pire des solutions". Elle demande également aux pouvoirs publics un moratoire sur les expulsions locatives.

La loi dite "d'hiver", interdisant chaque année les expulsions dans toute la France entre le 1er novembre et le 15 mars, entre en vigueur jeudi.




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