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Sur le vif

La CIJ doit se prononcer sur la Serbie

| Lundi 26 Février 2007



Aujourd'hui, la Cour internationale de justice (CIJ) doit dire si la Serbie a commis un génocide en Bosnie lors de la guerre qui a déchiré ce pays entre 1992 et 1995, faisant plus de 200.000 victimes.

Ce sera la première fois que la CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies, se prononce sur des accusations de génocide, le crime plus grave en droit international, portées par un Etat contre un autre.

En 1993, Sarajevo s'est tournée vers la CIJ dans l'espoir de faire cesser le "nettoyage ethnique" commis à l'encontre de Croates et Musulmans pendant la guerre, en accusant Belgrade de génocide.

Contrairement au Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, également basé à La Haye, qui juge des individus ayant commis des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et le génocide sur des périodes réduites, la CIJ a examiné toute la période de la guerre de Bosnie.

En mars dernier, la mort prématurée de Slobodan Milosevic au cours de son procès avait interrompu le seul examen de l'implication générale de Belgrade devant le TPI.

Lors des neuf semaines d'audience en février dernier, la Bosnie a réclamé devant les 16 juges des négociations de dédommagements si la culpabilité de son voisin était établie. Mais le génocide, selon sa définition juridique, demande à être prouvé non seulement par les faits, à savoir la destruction en entier ou en partie d'un groupe ethnique ou religieux, mais aussi par l'intention génocidaire.

Les arrêts de la CIJ sont définitifs et sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer. La lecture de l'arrêt devrait prendre plusieurs heures.




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