Sur le vif
Une trentaine de victimes et de familles de victimes des attentats du 13-Novembre n'ont pas obtenu gain de cause. Elles, qui souhaitaient voir établir une responsabilité de l’Etat dans ces attaques terroristes, ont vu leurs recours rejeter par le tribunal administratif de Paris mercredi 18 juillet.
« Il appartenait au tribunal, saisi de ce litige, d’apprécier si l’administration avait commis une faute lourde, seule susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat dans de telles circonstances », a rappelé la cour, qui « prend en compte les difficultés particulières inhérentes à l’activité des services de renseignement et les moyens limités dont disposaient alors ces services à la fois pour appréhender et prévenir de nouvelles formes d’attentat terroriste ».
« Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d’établir que, dans le contexte d’absence de contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, l’Etat aurait engagé sa responsabilité du fait d’un défaut de surveillance des individus en cause à l’origine des attentats du 13 novembre 2015 », explique le tribunal.
« Il relève également que si les services renseignement français avaient été informés de façon indirecte par des services étrangers d’un projet éventuel d’attentat contre la salle de spectacle du Bataclan en 2009, la réalité d’un tel projet n’a pu être établie, l’information judiciaire ouverte en France ayant abouti à une décision de non-lieu », ajoute-t-il, concluant en conséquent qu’« aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015 ».
Il relève aussi qu’« aucun élément ne permet d’engager la responsabilité de l’Etat à raison d’un défaut de coopération des services de renseignements français avec les services des autres Etats membres de l’Union européenne en matière de terrorisme ».
Lire aussi :
Attentats du 13 novembre : plus de 2 500 personnes indemnisées, sept cas de fraudes jugés
Une fausse victime du 13-Novembre du Bataclan condamné à deux ans de prison
13-Novembre : le CFCM envoie un message de fraternité aux victimes des attentats et à la France
« Il appartenait au tribunal, saisi de ce litige, d’apprécier si l’administration avait commis une faute lourde, seule susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat dans de telles circonstances », a rappelé la cour, qui « prend en compte les difficultés particulières inhérentes à l’activité des services de renseignement et les moyens limités dont disposaient alors ces services à la fois pour appréhender et prévenir de nouvelles formes d’attentat terroriste ».
« Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d’établir que, dans le contexte d’absence de contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, l’Etat aurait engagé sa responsabilité du fait d’un défaut de surveillance des individus en cause à l’origine des attentats du 13 novembre 2015 », explique le tribunal.
« Il relève également que si les services renseignement français avaient été informés de façon indirecte par des services étrangers d’un projet éventuel d’attentat contre la salle de spectacle du Bataclan en 2009, la réalité d’un tel projet n’a pu être établie, l’information judiciaire ouverte en France ayant abouti à une décision de non-lieu », ajoute-t-il, concluant en conséquent qu’« aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015 ».
Il relève aussi qu’« aucun élément ne permet d’engager la responsabilité de l’Etat à raison d’un défaut de coopération des services de renseignements français avec les services des autres Etats membres de l’Union européenne en matière de terrorisme ».
Lire aussi :
Attentats du 13 novembre : plus de 2 500 personnes indemnisées, sept cas de fraudes jugés
Une fausse victime du 13-Novembre du Bataclan condamné à deux ans de prison
13-Novembre : le CFCM envoie un message de fraternité aux victimes des attentats et à la France
Qui sommes-nous ?
