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Sur le vif

Impôts: erreur de 8 millions d'euros

| Samedi 29 Avril 2006 à 07:55

           


Un couple de salariés du Pas-de-Calais a découvert dans sa déclaration préremplie d'impôt sur le revenu qu'il avait gagné près de 8 millions d'euros selon l'administration fiscale, soit 175 fois plus que son revenu réel, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Sur la déclaration reçue lundi "mes revenus ne sont pas indiqués et ceux de mon mari sont de 7.686.002 euros", a déclaré à l'AFP Patricia Hagneré, clerc de notaire à Etaples, qui avec son époux, employé de la compagnie de ferries Seafrance, a gagné 45.000 euros en 2005.

"J'ai rectifié, il n'y a pas de problème, mais cette somme-là est bien sortie de quelque part, cela aurait dû interpeller" le Trésor public, a-t-elle ajouté, expliquant vouloir "mettre en garde les contribuables, leur dire de bien vérifier". Interrogé par l'AFP, le centre des impôts d'Ecuires, dont dépend le couple, affirme que la faute n'a "pas été commise à (son) niveau", et rejette la responsabilité sur la société Seafrance en expliquant qu'il s'agit d'une "erreur du déclarant".

"Ce n'est pas le premier couple à qui cela arrive: pour un autre salarié de Seafrance, l'erreur était de trois millions d'euros", a-t-on indiqué de même source. La société Seafrance reconnaît un "problème de transmission qui existe depuis plusieurs années", mais qui ne serait pas de son fait. Comme toute entreprise, elle transmet une "déclaration annuelle des données sociales", sur laquelle figurent les salaires des employés, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), chargée de centraliser les données pour différents organismes, dont le Trésor public.

Selon Seafrance, ces informations transmises sont justes mais elles sont ensuite parfois altérées lors de leur transmission entre la CNAV et le centre des impôts. "Nous en avons conscience, cette année nous avons envoyé un courrier à nos marins pour leur demander d'être très vigilants", indique Seafrance, qui ignore le nombre de personnes concernées.




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