Connectez-vous S'inscrire






Sur le vif

Immigration : un projet de loi reporté à novembre

Rédigé par La Rédaction | Mardi 16 Juillet 2013



Manuel Valls a lancé, lundi 15 juillet, une grande concertation sur la réforme du droit d'asile. Cette concertation avec des élus locaux, des associations et organismes concernés doit déboucher sur la présentation d'un projet de loi sur l'immigration en novembre.

Le ministre de l’Intérieur repousse ainsi la présentation du projet de loi qui était initialement prévu pour la rentrée. Un volet asile sera, en effet, intégré à ce projet alors que M. Valls avait auparavant évoqué deux textes séparés.

Il attendra les conclusions de la concertation pour présenter au conseil des ministres « un unique projet de loi immigration/asile » fin novembre ou début décembre, a indiqué le ministère. Ce projet pourrait même être présenté après les élections municipales de 2014. Son inscription à l’ordre du jour est une « question d’appréciation politique », indique Manuel Valls, qui explique craindre son instrumentalisation lors de la campagne des municipales. « Le président et le Premier ministre devront apprécier si on le passe avant les municipales ou après », précise-t-il.

Le texte initial sur l'immigration devait créer un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture et simplifier les titres de séjour pour les « talents ». Les procédures de placement en rétention et d'éloignement des sans-papiers devraient également être revues alors que l'année 2012 a été marquée par un record du nombre d'expulsion.

Par ailleurs, le volet asile vise à trouver une solution à un système d'accueil à « à bout de souffle », selon le ministre. Les délais d’examen des dossiers de demandes d’asile, en hausse ces dernières années, sont en moyenne de seize mois. Une réforme est attendue pour raccourcir ces délais.


Lire aussi :
Record d’expulsions d’étrangers sans papiers en 2012
Lille : les sans-papiers stoppent leur grève de la faim
Manuel Valls veut 12 heures de rétention pour les sans-papiers
Sans-papiers : fin du délit de solidarité
Manuel Valls reste ferme sur l'immigration
Immigration illégale : les nouvelles mesures