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Société

Fin de l’instruction à domicile : face au risque d'inconstitutionnalité, le gouvernement revoit sa copie

Rédigé par | Lundi 7 Décembre 2020 à 19:55

           

Alors que la fronde contre la fin de l'instruction à domicile, souhaitée par Emmanuel Macron, se renforce en France, le gouvernement a été appelé à réécrire l'article portant cette disposition après un avis défavorable délivré par le Conseil d'Etat. Les enfants malades ne devraient plus être les seuls à pouvoir bénéficier de ce régime.



Fin de l’instruction à domicile : face au risque d'inconstitutionnalité, le gouvernement revoit sa copie
Dans le cadre de son discours aux Mureaux présentant les grandes lignes de sa stratégie de lutte contre le séparatisme, Emmanuel Macron avait plaidé pour la quasi-fin de l’instruction à domicile au profit de l’instruction obligatoire pour tous dès 3 ans à compter de la rentrée 2021. Un souhait retranscrit dans l'avant-projet de loi contre le séparatisme présenté au Conseil d'Etat.

Plus de deux mois après l'annonce, la pilule n’est toujours pas passée. Ces derniers jours, plusieurs manifestations ont été de nouveau organisées en France pour défendre le maintien de l’instruction en famille (IEF). Samedi 5 décembre au Mans, une centaine de manifestants se sont réunis pour dénoncer une décision « liberticide » et « anticonstitutionnelle » qui « contrevient au droit à la liberté pédagogique », rapporte Ouest France. A Montpellier, ils étaient 200 à protester, selon Midi Libre.

Lire aussi : Projet de loi contre les séparatismes : une « atteinte à la liberté d'enseignement » pour la FNEM

Une fausse réponse pour lutter contre le séparatisme

Caen, Laval, Marseille, Angers, Grenoble, Béziers… bien des villes ont vu des rassemblements en faveur de l'IEF. Cette décision a aussi provoqué une levée de boucliers à Carcassonne, dans le sud de la France, où plusieurs protestataires se sont retrouvés devant le tribunal de la ville à l’appel de LED'A, Les Enfants d’abord. Dans un communiqué en date du 4 décembre, l’association dénonce une dérive autoritaire du gouvernement.

« Évidemment, la réponse pour lutter contre le séparatisme ne se trouve pas dans l’interdiction de l’instruction en famille. C’est un écran de fumée pour faire croire à l’opinion publique que le gouvernement a la main ferme pour répondre au terrorisme. Au passage, on sème le doute entre l’islam radical et les musulmans, histoire de donner des gages aux électeurs bien à droite. On est sur un champ politique, et peu importe les dégâts collatéraux, fussent-ils au nombre de 25 000 mineurs, sans compter les fantômes. Le gouvernement n’en a cure », dénonce-t-elle.

Elle rappelle, par ailleurs, que les enfants instruits à domicile font l’objet d’un contrôle strict : « Les enfants déclarés comme instruits en famille sont les plus contrôlés de France. D’abord, parce qu’ils sont l’objet d’une double déclaration en mairie et à l’inspection académique chaque année. Et contrôlés sur la progression de leurs apprentissages au moins une fois par an. Ensuite, il est rigoureusement interdit aux familles qui ont choisi ce mode d’instruction de se regrouper pour instruire leurs enfants. Cela s’appelle une école de fait. C’est proscrit par l’article L131-5 du code de l’éducation et réprimé par le code pénal à l’article 441-7 d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »

Une mesure désapprouvée par le Conseil d’Etat

Si la mesure devrait être conservée dans le texte final qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre, il est prévu d’inclure de nouvelles exceptions dépassant le seul cas des enfants malades et autorisés à bénéficier d'une instruction à domicile. Selon Europe 1, les exceptions devraient être élargies aux artistes, aux sportifs, aux enfants itinérants et tous ceux qui bénéficient d’un « projet pédagogique spécifique », une notion encore floue à ce stade.

A l’origine de ce rétropédalage, un avis rendu par le Conseil d’Etat jeudi 3 décembre auquel Le Parisien a eu accès, stipulant que l’interdiction de l’instruction à domicile ne se fondait pas sur des éléments bien fondés.

« Cette suppression n'est pas appuyée par des éléments fiables et documentés sur les raisons, les conditions et les résultats de la pratique de l'enseignement au sein de la famille ; il n'est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d'une volonté de séparatisme social ou d'une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d'un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d'interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné », faisait part la plus haute juridiction administrative. « Le Conseil d'Etat, par suite, écarte du projet les dispositions relatives à l'instruction au sein de la famille. »

Face au risque d'inconstitutionnalité de la mesure, le gouvernement est appelé à tenir compte des observations faites par le Conseil d'Etat. « Il faut que les bonnes exceptions qui correspondent aux situations que les gens vivent et qui correspondent à une liberté légitime, conforme aux valeurs de la République, puissent continuer à se faire », avait ainsi, déclaré Emmanuel Macron dans une interview accordé à Brut vendredi 4 décembre.

Selon le ministère de l'Education nationale, le nombre d'enfants scolarisés à domicile s'élève en France à 50 000. Une poignée en comparaison au 12 millions d'élèves inscrits

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