Connectez-vous S'inscrire

Sur le vif

Expulsion de Hassan Iquioussen : la CEDH rejette la demande de suspension

Rédigé par | Jeudi 4 Août 2022 à 11:30

           


Expulsion de Hassan Iquioussen : la CEDH rejette la demande de suspension
Alors que le Tribunal administratif de Paris doit examiner un référé-liberté en vue de suspendre l'expulsion de Hassan Iquioussen, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a douché de premiers espoirs de sa famille en rejetant, jeudi 4 août, la demande de suspension de la mesure d’expulsion prise par les autorités françaises fin juillet.

L'imam, né en France mais sans détenir la nationalité, a vu sa demande de renouvellement de sa carte de séjour refusée par la préfecture du Nord.

Pour la partie requérante, qui a saisi la CEDH mercredi 3 août, « la mesure d’expulsion décidée par le ministère de l’Intérieur entraîn(e) la violation des articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (droit à la liberté d’expression), et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention ».

Mais l'institution judiciaire a décidé de ne pas faire droit à la demande de mesure provisoire sollicitée, déclarant qu'elle « ne fait droit aux demandes de mesures provisoires qu’à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés – en l’absence de telles mesures – à un risque réel de dommages irréparables ».

C'est la justice française qui devra trancher. La décision du tribunal administratif de Paris est attendue rapidement.

Lire aussi :
Hassan Iquioussen, menacé d’expulsion, inscrit au fichier des personnes recherchées
Affaire Hassan Iquioussen : la LDH et l’UJFP s’offusquent de la menace d’expulsion
Affaire Hassan Iquioussen : les témoignages de soutien des mosquées se multiplient en France
Musulmans de France en défense à Hassan Iquioussen, son président s'exprime
Le prédicateur musulman Hassan Iquioussen sous la menace d’une expulsion


Rédactrice en chef de Saphirnews En savoir plus sur cet auteur


Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par Hanane Alaoui le 04/08/2022 22:30 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Saluons une bonne nouvelle !

2.Posté par Chrif le 05/08/2022 13:09 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Le tribunal vient de suspendre l'expulsion qu'il juge disproportionnée. L'affaire n'est pas terminée elle laisse le temps a la défense de s'organiser sur ce dossier délicat des prédicateurs vidéos. Ces derniers devraient réfléchir aux propos qu'ils tiennent car sur 10 phrases on retiendra contre eux la plus mauvaise.


SOUTENEZ UNE PRESSE INDÉPENDANTE PAR UN DON DÉFISCALISÉ !