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Sur le vif

Expulsion de Hassan Iquioussen : la CEDH rejette la demande de suspension

Rédigé par | Jeudi 4 Août 2022 à 11:30

           


Expulsion de Hassan Iquioussen : la CEDH rejette la demande de suspension
Alors que le Tribunal administratif de Paris doit examiner un référé-liberté en vue de suspendre l'expulsion de Hassan Iquioussen, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a douché de premiers espoirs de sa famille en rejetant, jeudi 4 août, la demande de suspension de la mesure d’expulsion prise par les autorités françaises fin juillet.

L'imam, né en France mais sans détenir la nationalité, a vu sa demande de renouvellement de sa carte de séjour refusée par la préfecture du Nord.

Pour la partie requérante, qui a saisi la CEDH mercredi 3 août, « la mesure d’expulsion décidée par le ministère de l’Intérieur entraîn(e) la violation des articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (droit à la liberté d’expression), et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention ».

Mais l'institution judiciaire a décidé de ne pas faire droit à la demande de mesure provisoire sollicitée, déclarant qu'elle « ne fait droit aux demandes de mesures provisoires qu’à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés – en l’absence de telles mesures – à un risque réel de dommages irréparables ».

C'est la justice française qui devra trancher. La décision du tribunal administratif de Paris est attendue rapidement.

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Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par Hanane Alaoui le 04/08/2022 22:30 | Alerter
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Saluons une bonne nouvelle !

2.Posté par Chrif le 05/08/2022 13:09 | Alerter
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Le tribunal vient de suspendre l'expulsion qu'il juge disproportionnée. L'affaire n'est pas terminée elle laisse le temps a la défense de s'organiser sur ce dossier délicat des prédicateurs vidéos. Ces derniers devraient réfléchir aux propos qu'ils tiennent car sur 10 phrases on retiendra contre eux la plus mauvaise.

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