Expulsion de Hassan Iquioussen : la CEDH rejette la demande de suspension

Alors que le Tribunal administratif de Paris doit examiner un référé-liberté en vue de suspendre l'expulsion de Hassan Iquioussen, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a douché de premiers espoirs de sa famille en rejetant, jeudi 4 août, la demande de suspension de la mesure d’expulsion prise par les autorités françaises fin juillet.

L'imam, né en France mais sans détenir la nationalité, a vu sa demande de renouvellement de sa carte de séjour refusée par la préfecture du Nord.

Pour la partie requérante, qui a saisi la CEDH mercredi 3 août, « la mesure d’expulsion décidée par le ministère de l’Intérieur entraîn(e) la violation des articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (droit à la liberté d’expression), et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention ».

Mais l'institution judiciaire a décidé de ne pas faire droit à la demande de mesure provisoire sollicitée, déclarant qu'elle « ne fait droit aux demandes de mesures provisoires qu’à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés – en l’absence de telles mesures – à un risque réel de dommages irréparables ».

C'est la justice française qui devra trancher. La décision du tribunal administratif de Paris est attendue rapidement.

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