Sur le vif
Mercredi, le tribunal correctionnel de Paris a refusé de juger en l'état actuel du dossier les ex-détenus français de Guantanamo et exigé la comparution des agents de la DST qui les avaient secrètement interrogés sur la base américaine à Cuba.
Dans ce qui a été considéré par les avocats des six accusés comme une victoire et un désaveu de l'accusation et des méthodes des services secrets, le président de la 14e chambre correctionnelle, Jean-Claude Kross, a ordonné mercredi un supplément d'information, au lieu de prononcer le jugement attendu à l'issue des audiences tenues en juillet.
Il a fixé cette nouvelle audience au 2 mai 2007 et estimé qu'il serait dans ce cas "possible de demander la levée du secret défense" pesant sur les rapports des interrogatoires effectués à Guantanamo.
"Je suis désolé messieurs les avocats, il faut tout reprendre à zéro (les débats pendant le procès, ndlr)", a déclaré M. Kross.
Mourad Benchellali, 25 ans, Nizar Sassi, 26 ans, Brahim Yadel, 36 ans, Imad Achab Kanouni, 29 ans, Khaled Ben Mustapha, 34 ans, et Redouane Khalid, 38 ans, avaient comparu en juillet pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".
Exprimant sa satisfaction à l'issue de l'audience, Mourad Benchellali a déclaré: "c'est un honneur pour nous de voir que la justice française prend en compte notre cas. On a le sentiment d'avoir été entendus et que l'on respecte nos droits (...) On se réjouit du fait que l'on reconnaisse que l'on a été interrogé à Guantanamo".
Me William Bourdon, avocat de Nizar Sassi, s'est félicité de cette "décision exceptionnelle: c'est la première fois qu'un juge dit qu'en France, la fin ne justifie pas les moyens (...) Nous avons toujours dit qu'il y avait eu un manquement très grave à la loyauté de la part des services secrets français, de nature à vicier toute la procédure. Le tribunal nous a entendus".
M. Kross a indiqué que ce supplément d'information avait "pour objet de procéder à l'audition du signataire de la note Confidentiel diplomatie, M. Barry Delongchamps".
Cette note, "qui avait pour but d'être diffusée en haut lieu", relatait le déroulement des interrogatoires des six Français effectués en secret, pendant leur détention, par des agents de la DST qui se sont rendus à Guantanamo.
Dans ce qui a été considéré par les avocats des six accusés comme une victoire et un désaveu de l'accusation et des méthodes des services secrets, le président de la 14e chambre correctionnelle, Jean-Claude Kross, a ordonné mercredi un supplément d'information, au lieu de prononcer le jugement attendu à l'issue des audiences tenues en juillet.
Il a fixé cette nouvelle audience au 2 mai 2007 et estimé qu'il serait dans ce cas "possible de demander la levée du secret défense" pesant sur les rapports des interrogatoires effectués à Guantanamo.
"Je suis désolé messieurs les avocats, il faut tout reprendre à zéro (les débats pendant le procès, ndlr)", a déclaré M. Kross.
Mourad Benchellali, 25 ans, Nizar Sassi, 26 ans, Brahim Yadel, 36 ans, Imad Achab Kanouni, 29 ans, Khaled Ben Mustapha, 34 ans, et Redouane Khalid, 38 ans, avaient comparu en juillet pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".
Exprimant sa satisfaction à l'issue de l'audience, Mourad Benchellali a déclaré: "c'est un honneur pour nous de voir que la justice française prend en compte notre cas. On a le sentiment d'avoir été entendus et que l'on respecte nos droits (...) On se réjouit du fait que l'on reconnaisse que l'on a été interrogé à Guantanamo".
Me William Bourdon, avocat de Nizar Sassi, s'est félicité de cette "décision exceptionnelle: c'est la première fois qu'un juge dit qu'en France, la fin ne justifie pas les moyens (...) Nous avons toujours dit qu'il y avait eu un manquement très grave à la loyauté de la part des services secrets français, de nature à vicier toute la procédure. Le tribunal nous a entendus".
M. Kross a indiqué que ce supplément d'information avait "pour objet de procéder à l'audition du signataire de la note Confidentiel diplomatie, M. Barry Delongchamps".
Cette note, "qui avait pour but d'être diffusée en haut lieu", relatait le déroulement des interrogatoires des six Français effectués en secret, pendant leur détention, par des agents de la DST qui se sont rendus à Guantanamo.
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