Sur le vif
Sombre bilan pour la France. Amnesty International, dans son rapport annuel publié mercredi 22 février, a fait état des nombreuses violations des droits dans ladite « patrie des droits de l’homme ». C'est d'ailleurs à Paris et non à Londres que l'organisation a choisi cette année de présenter son rapport.
L’ONG a dénoncé, une nouvelle fois, le renouvellement de l’état d’urgence, rappelant qu’il s’agit d’« un état d’exception qui menace les droits fondamentaux ». « Des catégories de personnes sont particulièrement visées (ceux des communautés musulmanes, ndlr) mais c’est toute la société qui subit cette restriction des droits et des libertés », fait-elle savoir.
Plus de 4 551 perquisitions sans autorisation judiciaire ont été effectués et 612 personnes ont été assignées à résidence mais seules 0,3% des mesures de l’état d’urgence ont conduit à une enquête judiciaire pour faits de terrorisme.
L’ONG a dénoncé, une nouvelle fois, le renouvellement de l’état d’urgence, rappelant qu’il s’agit d’« un état d’exception qui menace les droits fondamentaux ». « Des catégories de personnes sont particulièrement visées (ceux des communautés musulmanes, ndlr) mais c’est toute la société qui subit cette restriction des droits et des libertés », fait-elle savoir.
Plus de 4 551 perquisitions sans autorisation judiciaire ont été effectués et 612 personnes ont été assignées à résidence mais seules 0,3% des mesures de l’état d’urgence ont conduit à une enquête judiciaire pour faits de terrorisme.
Amnesty dénonce aussi les expulsions forcées de Roms des bidonvilles (plus de 4 600 au cours des six premiers mois de l’année 2016), « le plus souvent sans véritable consultation ni proposition de relogement pérenne ». Quant à l'accueil des réfugiés, « la France n'a pas pris ses responsabilités au niveau international » au vu du nombre insuffisant de personnes prises en charge ainsi que sa gestion du démantèlement des camps de Calais en octobre 2016.
Le devoir de vigilance des multinationales adopté
L'ONG déplore enfin que la France reste, cette année encore, le quatrième exportateur d’armes au monde, comptant parmi ses principaux clients l’Égypte et l’Arabie saoudite. « Alors qu'il est clair que ces deux pays utilisent des armes pour commettre ou faciliter des violations des droits humains, la France semble manquer à son devoir de contrôle sur les armes qu’elle vend à des pays tiers », indique-t-elle, rappelant au passage la plainte déposée par une famille palestinienne contre une entreprise française pour complicité d’homicide involontaire et de crimes de guerre à Gaza.
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 21 février, une proposition de loi obligeant les plus grandes entreprises françaises à mettre en œuvre un « plan de vigilance » en vue de prévenir les atteintes graves aux droits humains et les dommages environnementaux résultant de leurs activités et de celles de leurs filiales.
« Toute insuffisance dans le plan qui entraînerait des atteintes aux droits humains pourrait être utilisée par les victimes pour réclamer des dommages intérêts à la société responsable devant un tribunal français », explique Amnesty. « C'est une grande victoire pour l'ensemble des acteurs qui luttent contre les violations des droits humains perpétrées par les multinationales. »
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L'Assemblée nationale a adopté, mardi 21 février, une proposition de loi obligeant les plus grandes entreprises françaises à mettre en œuvre un « plan de vigilance » en vue de prévenir les atteintes graves aux droits humains et les dommages environnementaux résultant de leurs activités et de celles de leurs filiales.
« Toute insuffisance dans le plan qui entraînerait des atteintes aux droits humains pourrait être utilisée par les victimes pour réclamer des dommages intérêts à la société responsable devant un tribunal français », explique Amnesty. « C'est une grande victoire pour l'ensemble des acteurs qui luttent contre les violations des droits humains perpétrées par les multinationales. »
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