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Sur le vif

Discrimination pour handicap : la HALDE monte au créneau

Rédigé par La Rédaction | Mercredi 16 Juin 2010 à 00:51

           


La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a saisi, lundi 14 juin, le juge des référés, afin d'enquêter sur une affaire de discrimination liée au handicap par la compagnie aérienne low-cost Easyjet.

L'affaire avait débuté en mars dernier, lorsque la HALDE, autorité administrative indépendante, avait elle-même été saisie par une jeune femme se plaignant d'avoir été débarquée d'un avion Easyjet au motif qu'elle n'était pas accompagnée d'un adulte valide. L'entreprise n'avait alors pas voulu répondre.

La discrimination pour handicap représente le deuxième motif et 20 % des réclamations déposées auprès de la HALDE. Près de 7 000 cas de ce type lui ont été adressés depuis sa création en 2004, dont plus de 1 000 en 2010.

Parmi tous ces dossiers, la moitié concerne l'emploi. La HALDE a donc profité de cette « affaire Easyjet » pour rappeler dans un avis les textes juridiques qui encadrent la question. Le plus célèbre est la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toute société de plus de 20 salariés le devoir de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif.

Enfin, la HALDE a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de plancher sur des recommandations pratiques et illustrées, qui aideront les entreprises à recruter les personnes handicapées et à mieux les intégrer.

Lundi 14 juin, les porte-parole du « comité d’entente handicap » étaient d’ores et déjà invités à donner leur avis. Ce collectif regroupe les neufs associations majeures défendant les droits des personnes handicapées : l’Union nationale pour l’insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA), l’Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM), le Comité de liaison et d’action des parents d’enfants et d’adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA), le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP), le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA), l’Association des paralysés de France (APF), l’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI ), la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH ) et l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).

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