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Sur le vif

Déchets nucléaires: le Sénat adopte un projet de loi

| Jeudi 1 Juin 2006 à 09:39

           


Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires, qui ouvre la voie à leur stockage en couche géologique profonde, à l'horizon 2025.

L'UMP et l'UDF ont voté pour ce texte adopté en première lecture par l'Assemblée le 12 avril. Les groupes PS et PCF se sont abstenus. Dominique Voynet (Verts), pour qui la technologie de l'enfouissement aurait mérité des recherches plus approfondies avant d'être validée, a voté contre. Couvrant les usages énergétiques, médicaux et militaires de la filière nucléaire, le projet de loi marque "une étape décisive vers une solution sûre et de très long terme, pour tous les déchets radioactifs", a souligné le ministre délégué à l'Industrie François Loos.

Il définit trois axes de recherche complémentaires pour la gestion de ces déchets: la "séparation-transmutation" (transformation des éléments radioactifs pour diminuer leur durée d'activité), l'entreposage de longue durée en surface, et l'enfouissement en couche géologique profonde. Le projet de loi, qui confirme l'interdiction de stocker en France des déchets nucléaires étrangers, organise aussi le financement de la gestion des déchets et du démantèlement des installations, ainsi que l'accompagnement économique local.

Dans une atmosphère généralement consensuelle, les sénateurs l'ont assorti de 68 amendements, dont sept proposés par le PS et six par le PCF, qui n'ont modifié qu'à la marge le texte issu de l'Assemblée.




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