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Sur le vif

Contrôles au faciès : trois lycéens font condamner l’Etat pour « faute lourde »

Rédigé par | Mercredi 9 Juin 2021 à 11:45

           


Contrôles au faciès : trois lycéens font condamner l’Etat pour « faute lourde »
La justice a reconnu, mardi 8 juin, le contrôle au faciès de trois lycéens d’un établissement d’Epinay-Sur-Seine, en Seine-Saint-Denis. Les jeunes élèves, qui avaient attaqué l’Etat en 2017 après avoir été contrôlés à Gare du Nord, au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles, ont obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Paris.

En mars 2017, Ylias, Mamadou et Zakaria ont été contrôlés devant leur classe et les passants. Un épisode vécu comme une humiliation par les adolescents. « Les caractéristiques physiques des personnes contrôlées, notamment leur origine, leur âge et leur sexe, ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination », ont écrit les juges dans leur arrêt. « Le contrôle d’identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l’État », a conclu la cour d’appel de Paris, estimant que l’Etat n’a pas su démontrer « l'absence de différence de traitement ».

Les trois élèves avaient été déboutés par le tribunal judiciaire de Paris en première instance. Ses juges avaient estimé que la classe, composée d’élèves tous issus de « minorités visibles », ne permettait pas de démontrer le caractère discriminatoire du contrôle policier. Un avis non partagé par la la Cour d’appel qui a jugé cet argument invalide.

S’appuyant sur les observations du Défenseur des droits elle explique avoir « jaugé l’ échantillon contrôlé non pas par rapport à l’effectif de la classe entière, mais par rapport à l’ ensemble de la population qui, descendant du train, se trouvait sur le quai et n’a pas été contrôlée, pour trouver dans le ciblage de ces trois garçons un indice suffisant d’une sélection fondée sur leurs seules caractéristiques physiques ».

A l’aune de ce constat, la justice a condamné l'Etat a versé 1 500 euros de dommages et intérêts à chacune des victimes ainsi que 2000 euros pour couvrir leur frais d’avocat.

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