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Sur le vif

Charles Pasqua condamné à 18 mois avec sursis pour financement électoral illégal

| Mercredi 12 Mars 2008



L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, visé par plusieurs procédures judiciaires, a été condamné mercredi pour la première fois, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999. M. Pasqua, 80 ans, était absent au prononcé du jugement de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui l'a déclaré coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Son avocat, Me Lef Forster, a annoncé que son client ferait "vraisemblablement" appel, invoquant "la totale certitude de l'innocence de M. Pasqua". Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet en estimant au contraire que Charles Pasqua avait bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne, issus de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) dont il avait autorisé, en tant que ministre, l'exploitation en mars 1994. Cette autorisation avait été accordée par le ministre Pasqua malgré plusieurs avis défavorables de la Commission supérieure des jeux (CSJ) en 1991, 1992 puis en janvier 1994. Cet organe officiel invoquait une "absence de garantie concernant les personnes dirigeant le casino", une "opacité" quant à l'origine des fonds et des "garanties financières insuffisantes". L'autorisation avait été accordée à Robert Feliciaggi, un proche de Charles Pasqua, assassiné en 2006, et à un de ses associés, Michel Tomi, qui a été condamné mercredi pour "corruption active" à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme et 150.000 euros d'amende. La campagne Pasqua a obtenu des fonds de la fille de M. Tomi, Marthe Mondoloni, qui figurait en 55e position sur la liste conduite par Charles Pasqua et Philippe de Villiers et qui a été condamnée à un an de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende pour recel de corruption active. Charles Pasqua fait l'objet dans le même dossier d'une procédure pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine avait refusé de s'expliquer sur ces faits pendant son procès, du 5 au 28 novembre 2007, réservant ses explications à la CJR. Il n'avait pris la parole que pour affirmer que le financement de sa campagne était parfaitement régulier et transparent.