
Saisi par le Collectif contre l’islamophobie en France et la Ligue des droits de l’homme, le Conseil d’Etat a tenu une audience jeudi 25 août pour examiner l’arrêté anti-burkini pris par la mairie de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). La plus haute juridiction française a été saisie afin de juger la légalité de cet arrêté déjà validé par le tribunal administratif de Nice la semaine dernière.
L’enjeu de la décision du Conseil d’Etat est important après deux semaines de vive polémique qui a notamment suscité l’indignation au-delà des frontières de l’Hexagone. En témoigne l’émergence du hashtag #WTFFrance mercredi 24 août qui s’est suivie d’un déplacement d’Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman au ministère de l’Intérieur.
Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH, a appelé le Conseil d’Etat à « s’abstraire de cette polémique politique, avec une approche purement juridique » lors de sa prise de parole. Il a ensuite précisé que « le burkini est un vêtement de bain, comme un voile porté sur une tenue courante, adapté à la baignade. (...) Le burkini n'est pas la burqa qui cache le visage (…). Interdire à une personne de se vêtir au nom de sa religion est une atteinte aux libertés ».
L’avocat de la ville de Villeneuve-Loubet plaide, lui, que l’arrêté n’est qu’ « une mesure de police préventive pour éviter les troubles à l’ordre public » dans « un climat de tensions absolues dans les Alpes-Maritimes ». Il assure par ailleurs que « les burkinis étaient pléthoriques avant le 5 août (ndlr : date de l’arrêté municipal) ».
Les juges du Conseil d’Etat rendront leur verdict vendredi 26 août, à 15 heures. Une trentaine de municipalités ont pris des arrêtés similaires à celui de Villeneuve-Loubet. En cas de validation, les maires pourraient alors justifier d’interdire le port du burkini mais également du foulard (hijab) dans certains espaces publics de leur commune pour des « raisons de sécurité ».
L’enjeu de la décision du Conseil d’Etat est important après deux semaines de vive polémique qui a notamment suscité l’indignation au-delà des frontières de l’Hexagone. En témoigne l’émergence du hashtag #WTFFrance mercredi 24 août qui s’est suivie d’un déplacement d’Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman au ministère de l’Intérieur.
Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH, a appelé le Conseil d’Etat à « s’abstraire de cette polémique politique, avec une approche purement juridique » lors de sa prise de parole. Il a ensuite précisé que « le burkini est un vêtement de bain, comme un voile porté sur une tenue courante, adapté à la baignade. (...) Le burkini n'est pas la burqa qui cache le visage (…). Interdire à une personne de se vêtir au nom de sa religion est une atteinte aux libertés ».
L’avocat de la ville de Villeneuve-Loubet plaide, lui, que l’arrêté n’est qu’ « une mesure de police préventive pour éviter les troubles à l’ordre public » dans « un climat de tensions absolues dans les Alpes-Maritimes ». Il assure par ailleurs que « les burkinis étaient pléthoriques avant le 5 août (ndlr : date de l’arrêté municipal) ».
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