Sur le vif
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Dans une France où la désaffiliation religieuse est de plus en plus marquée, la Convention citoyenne sur la fin de vie dont le pilotage a été confié depuis décembre 2022 au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu, dimanche 2 avril, ses conclusions. Ses 184 membres se sont largement prononcés en faveur d'une légalisation de l’aide active à mourir, tout en insistant sur la nécessité d'un développement des soins palliatifs. « Pour une majorité de citoyennes et citoyens de la Convention, l’accès à l’aide active à mourir doit être ouvert », fait part le rapport de plus de 150 pages qui vise à orienter le gouvernement dans ses choix sur la question de l'euthanasie et du suicide assisté.
Si les participants à la Convention citoyenne, inquiets de l'état actuel du système de santé, sont pour une ouverture de l'aide active à mourir, ils estiment néanmoins indispensable d'y soumettre des conditions en mettant notamment en place un « accompagnement médical et psychologique complet ». Ils veulent aussi laisser les professionnels de santé disposer d’une clause de conscience afin de leur permettre de refuser d’accomplir un acte d’euthanasie ou d’assistance au suicide.
Le rapport prend aussi soin de détailler toutes les positions exprimées en son sein sur l’aide active à mourir. C’est un « nuancier » d’opinions qui comprend notamment celle, minoritaire, contre l’ouverture de l'aide active à mourir. Par ailleurs, des points cruciaux n'ont pas été tranchés, comme pour le cas des mineurs et des personnes qui ne sont plus en mesure d’exprimer leur volonté.
Si les participants à la Convention citoyenne, inquiets de l'état actuel du système de santé, sont pour une ouverture de l'aide active à mourir, ils estiment néanmoins indispensable d'y soumettre des conditions en mettant notamment en place un « accompagnement médical et psychologique complet ». Ils veulent aussi laisser les professionnels de santé disposer d’une clause de conscience afin de leur permettre de refuser d’accomplir un acte d’euthanasie ou d’assistance au suicide.
Le rapport prend aussi soin de détailler toutes les positions exprimées en son sein sur l’aide active à mourir. C’est un « nuancier » d’opinions qui comprend notamment celle, minoritaire, contre l’ouverture de l'aide active à mourir. Par ailleurs, des points cruciaux n'ont pas été tranchés, comme pour le cas des mineurs et des personnes qui ne sont plus en mesure d’exprimer leur volonté.
Le rapport, qui contient 146 propositions, a été remis, lundi 3 avril, au président de la République Emmanuel Macron. L'exécutif se chargera de se prononcer sur cette question sensible et de trancher sur les évolutions possibles à apporter à la législation actuelle fixée par la loi Claeys-Léonetti depuis 2016.
Depuis l'Elysée où une rencontre avec les membres de la Convention citoyenne a été organisée, le chef de l’Etat a indiqué son souhait d'une nouvelle loi sur l'aide active à mourir « d'ici la fin de l'été » en vue de bâtir un « modèle français de la fin de vie ». « J’ai une opinion personnelle qui peut évoluer. J’ai aussi une responsabilité de concorde en tant que président de la République », a signalé Emmanuel Macron, qui ne s'est pas engagé sur la reprise d'une conclusion plutôt qu'une autre. Reconnaissant que le système français d'accompagnement de la fin de vie est aujourd'hui « mal adapté, malgré le formidable engagement de ceux qui y contribuent », il a aussi annoncé sa volonté de lancer un « plan décennal pour la prise en charge de la douleur et les soins palliatifs ».
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