Sur le vif
La cour d'appel d'Orléans a condamné mardi à 2 mois de prison ferme Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, et à 2 mois avec sursis 48 autres militants anti-OGM, qui avaient tous été relaxés en première instance pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005.
Après José Bové, condamné à 4 mois de prison ferme en 2005 à Toulouse, Jean-Emile Sanchez devient le deuxième "faucheur volontaire" condamné à une peine de prison ferme.
"C'est une décision politique et non pas une décision de justice. Nous continuerons notre combat sous toutes ses formes", a dénoncé le militant anti-OGM, présent à Orléans.
La cour d'appel a pris le contre-pied du tribunal correctionnel d'Orléans qui, le 9 décembre, avait relaxé les 49 prévenus en reconnaissant "l'état de nécessité" de leur action.
Cette décision avait été saluée par les écologistes et par les mouvements anti-OGM comme "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux".
Le parquet et la société américaine d'agrochimie Monsanto, propriétaire des parcelles fauchées, avaient fait appel.
Lors de l'audience en appel, le 16 mai, des peines plus lourdes qu'en première instance avaient été requises, allant de 4 mois de prison avec sursis à 4 mois ferme à l'encontre de Jean-Emile Sanchez, déjà condamné dans deux affaires similaires.
"Les débats n'ont pas fait la preuve incontestable de contaminations répétées excédant le seuil de 0,9%... Les actes commis n'étaient nullement nécessaires à la sauvegarde d'une personne ou d'un bien", a estimé la cour dans son arrêt.
"Les prévenus ne peuvent soutenir qu'ils n'avaient d'autres moyens d'agir, alors même que les ressources du droit sont nombreuses et que l'annulation de l'autorisation de dissémination accordée à la société Monsanto, prononcée par le Conseil d'Etat, en fournit une bonne illustration", a-t-elle ajouté.
Après José Bové, condamné à 4 mois de prison ferme en 2005 à Toulouse, Jean-Emile Sanchez devient le deuxième "faucheur volontaire" condamné à une peine de prison ferme.
"C'est une décision politique et non pas une décision de justice. Nous continuerons notre combat sous toutes ses formes", a dénoncé le militant anti-OGM, présent à Orléans.
La cour d'appel a pris le contre-pied du tribunal correctionnel d'Orléans qui, le 9 décembre, avait relaxé les 49 prévenus en reconnaissant "l'état de nécessité" de leur action.
Cette décision avait été saluée par les écologistes et par les mouvements anti-OGM comme "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux".
Le parquet et la société américaine d'agrochimie Monsanto, propriétaire des parcelles fauchées, avaient fait appel.
Lors de l'audience en appel, le 16 mai, des peines plus lourdes qu'en première instance avaient été requises, allant de 4 mois de prison avec sursis à 4 mois ferme à l'encontre de Jean-Emile Sanchez, déjà condamné dans deux affaires similaires.
"Les débats n'ont pas fait la preuve incontestable de contaminations répétées excédant le seuil de 0,9%... Les actes commis n'étaient nullement nécessaires à la sauvegarde d'une personne ou d'un bien", a estimé la cour dans son arrêt.
"Les prévenus ne peuvent soutenir qu'ils n'avaient d'autres moyens d'agir, alors même que les ressources du droit sont nombreuses et que l'annulation de l'autorisation de dissémination accordée à la société Monsanto, prononcée par le Conseil d'Etat, en fournit une bonne illustration", a-t-elle ajouté.
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