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Sur le vif

Vers l'adoption définitive du texte sur la réserve militaire

| Mardi 4 Avril 2006 à 11:40

           


Mardi soir, le Parlement doit adopter définitivement le projet de loi sur l'organisation de la réserve militaire destiné à permettre à la France de pallier la baisse constante des effectifs depuis la fin de la conscription et la professionnalisation des armées en 1996.

Les députés devraient voter sans modification le projet de loi, qui a déjà fait l'objet d'un premier examen quasi-consensuel à l'Assemblée nationale et au Sénat. Pour cette deuxième lecture, la commission de la Défense de l'Assemblée a demandé un vote conforme des députés, afin de permettre la promulgation du texte.

Approuvé en Conseil des ministres le 9 mars 2005, le texte, qui modifie la loi du 22 octobre 1999, vise à doter la France à terme d'une réserve de quelque 94.000 hommes, "plus réactive et plus disponible" et "facilement utilisable en période de crise", selon la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie. La loi de programmation militaire (1997-2002) avait fixé l'objectif de la réserve opérationnelle à 100.000 personnes pour 2002, mais seuls 32.464 engagements avaient été conclus à cette date. Devant les difficultés de recrutement, le ministère a revu à la baisse le format, se fixant désormais un objectif "de 94.050 réservistes" à l'horizon 2012 et un "objectif intermédiaire de 68.000 en 2008".

Aux termes de ce texte, la réserve opérationnelle regroupera les volontaires et anciens militaires d'active qui peuvent être rappelés, la réserve citoyenne ne comptera plus que les seuls volontaires bénévoles affectés à la promotion du lien de l'armée avec la Nation.
Parmi les dispositions majeures figure la prolongation de la durée d'engagement jusqu'à 150, voire 210 jours (au lieu de 120 actuellement), afin de permettre aux réservistes de participer à une opération extérieure de quatre mois ou à une mission internationale plus longue de type casque bleu des Nations Unies. Y figure aussi une série de mesures destinées à renforcer le partenariat entre l'Etat, les réservistes et les entreprises. Ainsi, le préavis donné aux employeurs, en cas de mobilisation des réservistes, sera ramené de deux mois à un mois. Les limites d'âge pour la réserve opérationnelle passeront de 45 à 50 ans pour les militaires du rang et à 55 ans pour les autres grades.





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