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Sur le vif

Réforme pénale : le récépissé de contrôle d’identité envisagé

Rédigé par La Rédaction | Mercredi 20 Avril 2016



Réforme pénale : le récépissé de contrôle d’identité envisagé
Marie-Pierre de la Gontrie, responsable du pôle « République et citoyenneté » au Parti Socialiste, souhaite inscrire le principe d’un récépissé pour les personnes qui font l'objet d'un contrôle policier dans la future loi Égalité et Citoyenneté. Un projet sensé répondre à l’« apartheid social, territorial et ethnique » dénoncé par Manuel Valls après les attentats de janvier 2015.

Dans une interview à Libération, elle explique que cette « attestation de vérification d’identité, qui serait remise à la personne qui ferait l’objet d’un tel contrôle », doit être mis en place « puisque les jeunes sont deux à trois fois plus contrôlés que les autres, que ceux qui ont une apparence arabe ou noire ont plus de chances d’être contrôlés, et que l’Etat français, en plus d’avoir déjà été condamné pour discriminations par la justice européenne l’a été, en juin 2015, pour faute lourde par la cour d’appel de Paris ».

Ce constat a maintes fois été dénoncé par les associations de lutte contre le contrôle au faciès qui réclament depuis plusieurs années l'instauration d'un récépissé de contrôle d'identité. Cependant, la proposition de la responsable PS se fait dans le cadre de la réforme de la procédure pénale permettant de retenir jusqu’à quatre heures une personne pour une vérification d’identité en cas de soupçons de liens avec des activités terroristes. Le récépissé systématique pour tout contrôle policier n'est pas à l'ordre du jour.

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