Sur le vif
Dans le cadre de son nouveau plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion 2021-2027 présentée mardi 24 novembre pour les six prochaines années à venir, la Commission européenne plaide de nouveau pour un recours aux statistiques ethniques au sein des Etats membres de l'UE. Selon l’institution, le recours à ces outils de mesure permettront de mieux évaluer l’efficacité des politiques d’intégration.
« Pour contrôler l'efficacité des politiques à long terme, des données précises et comparables sur l'ampleur et la nature des discriminations subies par les migrants sont importantes. L'Agence européenne des droits fondamentaux jouera un rôle clé à cet égard grâce à une prochaine enquête de l'UE sur les immigrés et leurs descendants en 2022. Cela suppose également de ventiler les données par origine ethnique ou raciale, comme le propose le récent plan d'action de l'UE contre le racisme », précise la Commission européenne.
Celle-ci précise également que ces données sont un outil de fiabilité indispensable à la bonne conduite des stratégies d’inclusion en Europe. « Les politiques d'intégration efficaces doivent être fondées sur des données fiables concernant à la fois les résultats de l'intégration et l'impact des politiques d'intégration », précise-t-elle, avant de poursuivre. « Alors que la plupart des États membres réalisent un suivi régulier de l'intégration, ils s'appuient rarement sur des indicateurs convenus au niveau de l'UE. De plus, le potentiel comparatif de ces données est sous-exploité. »
« Pour contrôler l'efficacité des politiques à long terme, des données précises et comparables sur l'ampleur et la nature des discriminations subies par les migrants sont importantes. L'Agence européenne des droits fondamentaux jouera un rôle clé à cet égard grâce à une prochaine enquête de l'UE sur les immigrés et leurs descendants en 2022. Cela suppose également de ventiler les données par origine ethnique ou raciale, comme le propose le récent plan d'action de l'UE contre le racisme », précise la Commission européenne.
Celle-ci précise également que ces données sont un outil de fiabilité indispensable à la bonne conduite des stratégies d’inclusion en Europe. « Les politiques d'intégration efficaces doivent être fondées sur des données fiables concernant à la fois les résultats de l'intégration et l'impact des politiques d'intégration », précise-t-elle, avant de poursuivre. « Alors que la plupart des États membres réalisent un suivi régulier de l'intégration, ils s'appuient rarement sur des indicateurs convenus au niveau de l'UE. De plus, le potentiel comparatif de ces données est sous-exploité. »
En ce sens, le nouveau plan d'action, qui « reconnaît l'importante contribution des migrants à l'UE et s'attaque aux obstacles qui peuvent entraver la participation et l'inclusion des personnes issues de l'immigration, nouvellement arrivées ou disposant déjà de la citoyenneté, dans la société européenne », recommande aux Etats membres de l'UE de « développer ou mettre à jour les systèmes de suivi de l'intégration afin d'identifier les principaux défis » et d'« améliorer la disponibilité des données sur les résultats de l'intégration, y compris aux niveaux régional et local ».
De son côté, la Commission européenne entend notamment élaborer un nouveau Eurobaromètre sur l’intégration et publier des rapports réguliers analysant les progrès et mettant en évidence les domaines où il existe des défis communs, sur la base d'indicateurs statistiques communs, ainsi que les récents développements politiques inspirants dans les États membres.
Le recours aux statistiques ethniques a déjà été soutenu par l'exécutif européen par le passé, dernièrement dans le plan d'action de lutte contre le racisme présenté en septembre 2020. La Commission avait alors annoncé que « d'autres initiatives mentionnées dans le plan d'action viseront notamment à sensibiliser aux stéréotypes raciaux et ethniques et à les combattre au travers des médias, de l'éducation, de la culture et du sport; et à améliorer la collecte de données ventilées par origine ethnique ou raciale ».
De son côté, la Commission européenne entend notamment élaborer un nouveau Eurobaromètre sur l’intégration et publier des rapports réguliers analysant les progrès et mettant en évidence les domaines où il existe des défis communs, sur la base d'indicateurs statistiques communs, ainsi que les récents développements politiques inspirants dans les États membres.
Le recours aux statistiques ethniques a déjà été soutenu par l'exécutif européen par le passé, dernièrement dans le plan d'action de lutte contre le racisme présenté en septembre 2020. La Commission avait alors annoncé que « d'autres initiatives mentionnées dans le plan d'action viseront notamment à sensibiliser aux stéréotypes raciaux et ethniques et à les combattre au travers des médias, de l'éducation, de la culture et du sport; et à améliorer la collecte de données ventilées par origine ethnique ou raciale ».
Des données utilisées pour favoriser l'intégration
A ce jour, tous les Etats membres de l’UE n’appliquent pas la même politique en matière de recours aux statistiques ethniques. En France, l’utilisation de telles données fait débat depuis longtemps. Depuis la fin des années 1970, son usage est strictement encadré et aujourd’hui encore, la création ou la conservation d'un fichier de données faisant apparaitre les origines raciales ou ethniques d'une personne est passible de cinq ans de prison et de 300 000 euros d'amende, sauf dans le cadre d’enquêtes ou d’études comme celles menées par des centres comme l’Insee ou l’INED.
« Le nouveau plan d'action s'appuie sur les réalisations du plan d'action de 2016 et va plus loin en proposant de nouvelles mesures et un cadre plus solide pour promouvoir l'intégration et l'inclusion, en mettant l'accent sur les éléments essentiels permettant une intégration et l'inclusion réussies dans une société d'accueil : l'éducation et la formation, l'emploi et les compétences, la santé et le logement. », précise-t-on pour présenter le nouveau rapport.
Le texte évoque aussi différentes collaboration entre les pays de l’Union européenne pour faire une place aux nouveaux arrivants et aux minorités déjà présentes dans l’Union Européenne. Ainsi, la Commission encourage entre autres, les différentes organisations européennes chargées de l’intégration et de la lutte à agir mais aussi à mobiliser les fonds de l’UE pour mettre en application les différentes recommandations.
Une stratégie d’amélioration plus que jamais nécessaire puisqu’aujourd’hui environ 34 millions d'habitants de l'UE sont nés en dehors de l'UE (environ 8 % de la population de l'UE), et 10 % des jeunes (15-34 ans) nés dans l'UE ont au moins un parent né à l'étranger.
« L'inclusion est l'incarnation du mode de vie européen. Les politiques d'intégration et d'inclusion sont vitales pour les nouveaux arrivants et les communautés locales, et contribuent à la cohésion des sociétés et à la solidité des économies », estime le vice-président de la Commission européenne, Margarítis Schinás. « Toute personne qui a le droit d'être en Europe doit avoir accès aux outils dont elle a besoin pour réaliser pleinement son potentiel et assumer les droits et obligations régissant notre Union. » Même son de cloche pour la commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson : « Tout le monde a un rôle à jouer pour rendre nos sociétés cohésives et prospères. L'intégration et l'inclusion impliquent d'écouter les communautés de migrants et de faire en sorte que chacun puisse jouir de ses droits, quelle que soit son origine. »
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« Le nouveau plan d'action s'appuie sur les réalisations du plan d'action de 2016 et va plus loin en proposant de nouvelles mesures et un cadre plus solide pour promouvoir l'intégration et l'inclusion, en mettant l'accent sur les éléments essentiels permettant une intégration et l'inclusion réussies dans une société d'accueil : l'éducation et la formation, l'emploi et les compétences, la santé et le logement. », précise-t-on pour présenter le nouveau rapport.
Le texte évoque aussi différentes collaboration entre les pays de l’Union européenne pour faire une place aux nouveaux arrivants et aux minorités déjà présentes dans l’Union Européenne. Ainsi, la Commission encourage entre autres, les différentes organisations européennes chargées de l’intégration et de la lutte à agir mais aussi à mobiliser les fonds de l’UE pour mettre en application les différentes recommandations.
Une stratégie d’amélioration plus que jamais nécessaire puisqu’aujourd’hui environ 34 millions d'habitants de l'UE sont nés en dehors de l'UE (environ 8 % de la population de l'UE), et 10 % des jeunes (15-34 ans) nés dans l'UE ont au moins un parent né à l'étranger.
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