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Société

Mariage gay : ces maires qui veulent défier Hollande, quelle légalité ?

Rédigé par | Mercredi 22 Mai 2013 à 07:00

           

Les opposants au mariage pour tous n'ont finalement pas réussi à faire reculer François Hollande et son équipe gouvernementale dans leur volonté d'autoriser le mariage et l'adoption aux couples gays. Au lendemain de la promulgation de la loi, des maires ont affiché leur refus de l'appliquer. Mais ces derniers risquent de payer cher leur refus. Explications.



Vincent et Bruno se marient le 29 mai. Ce sera le tout premier mariage homosexuel célébré en France. Un fait inédit qui, pour marquer le coup, se fera sous l’œil des caméras et même de hauts membres du gouvernement comme sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem.

La cérémonie se passera à Montpellier, sous les bons auspices de la maire PS, Hélène Mandroux, qui marie les deux hommes en vertu de la loi sur le mariage pour tous, entrée en vigueur samedi 18 mai.

Défendre le modèle familial traditionnel

Si l’édile socialiste accepte volontiers de procéder au mariage civil, il n’en vaut pas de même pour tous ses homologues de part et d’autre du pays. Ils sont nombreux à avoir signifié leur refus d’unir des couples de même sexe, en invoquant la liberté de conscience.

La pétition, lancée en septembre 2012 par le député-maire (ex-FN) d'Orange, Jacques Bompard, avait été signée par plus de 2 200 élus pour défendre fermement le modèle familial traditionnel. « C’est une loi qui touche à la structure même de notre société, en même temps qu’à la conscience de chacun. À ce titre, il n’est pas admissible qu’un élu se trouve privé de la liberté primordiale de ne pas cautionner ce qui ne correspond pas à son éthique », avaient-ils fait savoir.

La clause de conscience non introduite dans la loi

Pour éviter d’avoir à célébrer des mariages gays, ils proposaient d’inclure dans la loi « un droit au retrait, en vertu d’une clause de conscience, pour les maires et les adjoints aux maires » qui souhaitent ne pas appliquer la loi. Beaucoup émettaient par ailleurs déjà la possibilité de déléguer cette tâche qui leur incombe aux élus de leur commune qui le désirent.

Pour calmer la colère des maires, François Hollande avait reconnu la liberté de conscience des maires lors du congrès des maires de France en novembre 2012. Mais la clause de conscience n’a pas été incluse dans la loi, ce qui fait naître des doutes quant à la légalité des dérogations que voudraient s’octroyer des élus.

Tous les élus anti-mariage gay, y compris les signataires de la pétition de Jacques Bompard, n'entendent pas défier la loi. Un de leurs leaders, le député-maire UMP de Crest, Hervé Mariton, a ainsi fait savoir qu'il l'appliquera. Ce n'est pas le cas de Jacques Remiller, le maire UMP de Vienne (Isère). Il envisage même de décréter un arrêté municipal afin que les membres de l'opposition municipale de gauche se chargent de célébrer les mariages gays. « Pour moi, le mariage, c'est un homme et une femme, même si je reconnais le droit à chacun de vivre comme il l'entend », déclare-t-il, affirmant avoir écrit au chef de l’Etat pour l’appeler à « respecter sa parole ».

Des maires passibles de poursuites pour discriminations

En tant que représentants de l’Etat, les maires peuvent-ils refuser d’appliquer la loi ? Cette question, nous l’avons posée à Dounia Bouzar, anthropologue du fait religieux. « Les maires sont des représentants de la loi et sont tenus d’appliquer la loi sur le mariage. Je trouve logique en termes juridiques qu’on ne puisse pas autoriser des représentants de la loi à faire passer leurs convictions avant l’application de la loi puisqu’elle a été votée », nous déclare-t-elle.

« Le changement peut passer par une remise en question de la loi mais une fois qu’elle est là, il n’y a pas de marge de négociation. Sinon, c’est chacun sa loi », ajoute l’anthropologue, en référence aux arrêtés municipaux envisagés par des opposants au mariage pour tous.

« Un couple homosexuel peut porter plainte pour refus d’un service administratif pour un des 19 motifs de discriminations, l’orientation sexuelle », précise Dounia Bouzar. En cas de poursuites judiciaires, un maire refusant de célébrer un mariage gay s’exposerait ainsi à une amende de 45 000 euros et trois ans de prison. Si condamné, son refus sera cher payé.



Rédactrice en chef de Saphirnews En savoir plus sur cet auteur


Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par himbragour le 22/05/2013 23:19 | Alerter
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Je félicite ces maires courageux et dignes qui ont dit haut et fort non aux crimes contre la famille, l'enfant et la nature!

2.Posté par karim le 23/05/2013 14:51 (depuis mobile) | Alerter
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La loi est passee et il faut la respecter on ne pourra jamais y revenir dessus ces maires veulent juste se faire un peu de pub et surtout qui paiera l'amende lui ou ses contribuables?

3.Posté par Emrah le 23/05/2013 19:08 | Alerter
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ça serait bien que les maires rentrent dans le rang et montrent l'exemple en espérant que le mariage gay soit une banalité dans quelques temps. y a pas de raison que la tolérance n'imprègne pas les campagnes.. Sur ce point, on a pu voir qu'elle avait du chemin à faire même si ce ne sont pas non plus les campagnes turques où l'homosexualité semble ne pas exister...

4.Posté par Le collectif Action et Initiatives pour l’Avenir le 24/05/2013 11:07 | Alerter
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Salam alaykoum,

souvenez vous de Tarik Ibn Ziyad

"Oh mes guerriers allez vous fuir maintenant? Derrière vous la mer, devant vous l'ennemi. Maintenant, il ne vous reste seulement que le courage que donne l'espoir et la constance.

Ne faiblissons pas, notre cause est grande et nos moyens petits mais notre volonté est notre force
Les grands Hommes naissent petit et grandissent de par leurs engagements.

Nous avons besoins que chacun se mobilise pour cet ultime combat et ainsi montrer au gouvernement que les MUSULMANS sons là et ils défendent leurs droits et ceux de leurs ENFANTS

ON NE LÂCHE RIEN, JAMAIS ! CONTRE LE MARIAGE GAY, POUR LA GRANDE MANIF

TOUS A PARIS LE DIMANCHE 26 MAI

Il n’est pas trop tard,
la loi Savary en 1984 et le CPE en 2006 ont été abrogés suites aux manifestations populaires.


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