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Sur le vif

Le non-cumul des mandats définitivement adopté par l'Assemblée

Rédigé par La Rédaction | Jeudi 23 Janvier 2014



Les députés et les sénateurs ne pourront plus exercer un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à la fois à partir de 2017. Il en va de même pour les députés européens dès 2019.

Soutenus principalement par les députés de gauche, les deux projets de loi interdisant le cumul des mandats ont été définitivement adoptés, mercredi 22 janvier, par l’Assemblée nationale, concrétisant ainsi une des promesses de campagne de François Hollande.

Maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil général, de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale sont concernés par la nouvelle disposition. Les députés et sénateurs pourront néanmoins continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

Le premier projet de loi a été voté par 313 voix pour, nettement au-dessus de la majorité absolue des députés (289 voix), nécessaire pour passer outre l'opposition du Sénat. Le second concernant les euro-députés a été adopté par 300 voix pour. Les députés de l'UMP, de l'UDI mais aussi les radicaux de gauche ont pour la plupart voté contre.

Le Conseil constitutionnel doit toutefois examiner le texte. A ce jour, 60 % des députés et sénateurs exercent au moins une fonction exécutive locale, souvent le poste de maire. Les prochaines élections municipales et législatives devraient être marquées par le renouvellement et le rajeunissement des cadres politiques français.

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