Sur le vif
Le bras de fer judiciaire engagé depuis 2020 entre le lycée Averroès et la Région Hauts-de-France tourne en faveur de l’établissement privé musulman de Lille. Le pourvoi en cassation du conseil régional dirigé par Xavier Bertrand a été rejeté la semaine dernière par le Conseil d’Etat.
« La Région est désormais tenue de respecter la loi qui prévoit le versement du forfait d'externat aux établissements privés sous contrat d'association », affirme Amar Lasfar, président de l'association Averroès, dans un communiqué en date du mercredi 20 octobre. « Aussi comme la Région n'a toujours pas versé les forfaits d'externat dus au titre des années 2020 et 2021, l'association Averroès relance sa procédure judiciaire contre elle », ajoute-t-il.
Le tribunal administratif de Lille avait donné raison à Averroès en mars en sommant la Région de lui verser les subventions auxquelles l’établissement a droit et dont il a été privé depuis trop longtemps. « Sous astreinte de pénalités, la Région a été obligée de verser la somme, due en 2019, mais a attaqué ce jugement devant le Conseil d'Etat » en juillet dernier, rappelle le lycée. En vain donc pour la Région, appelée à verser au plus vite la somme due au titre de l’année 2020-2021.
Lire aussi :
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Loin des fantasmes, la réalité de l'établissement musulman Averroès racontée par un professeur
« La Région est désormais tenue de respecter la loi qui prévoit le versement du forfait d'externat aux établissements privés sous contrat d'association », affirme Amar Lasfar, président de l'association Averroès, dans un communiqué en date du mercredi 20 octobre. « Aussi comme la Région n'a toujours pas versé les forfaits d'externat dus au titre des années 2020 et 2021, l'association Averroès relance sa procédure judiciaire contre elle », ajoute-t-il.
Le tribunal administratif de Lille avait donné raison à Averroès en mars en sommant la Région de lui verser les subventions auxquelles l’établissement a droit et dont il a été privé depuis trop longtemps. « Sous astreinte de pénalités, la Région a été obligée de verser la somme, due en 2019, mais a attaqué ce jugement devant le Conseil d'Etat » en juillet dernier, rappelle le lycée. En vain donc pour la Région, appelée à verser au plus vite la somme due au titre de l’année 2020-2021.
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