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Points de vue

Le Conseil régional et le Conseiller général

Rédigé par Ben Othman Nadia | Mercredi 25 Février 2004

A l’origine, sous l’empire de la loi de 1972, le Conseil régional était composé des parlementaires élus dans la région, des représentants des collectivités locales désignés par les conseils généraux et de représentants des agglomérations désignés par les conseils municipaux ou les communautés urbaines. Avec la loi de 1982 est apparue la notion de collectivité territoriale qui a rendu nécessaire l’élection d’un conseil régional au suffrage universel direct.



A l’origine, sous l’empire de la loi de 1972, le Conseil régional était composé des parlementaires élus dans la région, des représentants des collectivités locales désignés par les conseils généraux et de représentants des agglomérations désignés par les conseils municipaux ou les communautés urbaines. Avec la loi de 1982  est apparue la notion de collectivité territoriale qui a rendu nécessaire l’élection d’un conseil régional au suffrage universel direct.

 M. Lepen inéligible en région PACA 

Le candidat aux élections régionales doit avoir 18 ans révolus. Il doit être citoyen inscrit sur les listes électorales et être domicilié dans la région ou sans y être domicilié y être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier de l’année de l’élection. C’est donc dire que le candidat doit être, dans la région concernée, redevable soit de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie, de la taxe foncière non bâtie, ou la taxe professionnelle. C’est en raison du non respect de cette condition que la candidature de M Le Pen en PACA a été rejetée.
Pour être valable, une liste de candidats doit respecter la parité hommes-femmes en présentant autant d’hommes que de femmes avec un écart d’un candidat au maximum.

Les fonctions incompatibles avec le mandat de conseiller régional sont énumérées dans le Code électoral. On peut citer notamment les fonctions de préfets, de magistrats dans le ressort de la juridiction où ils exercent, les recteurs d’académie, et bien d’autres fonctions. Il existe des restrictions sur la candidature des agents salariés de la région ou les personnes déjà membres d’un autre Conseil régional…

Un scrutin de liste à deux tours

Les Conseillers régionaux sont élus pour cinq ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. A chaque élection, les Conseils régionaux se renouvellent intégralement. Le nombre de conseillers régionaux est fixé par la loi.Le code électoral (article L338) pose le principe d’« un scrutin de liste à deux tours avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir ».Deux cas de figure peuvent alors se produire. Si, lors du premier tour, une liste recueille la majorité absolue des suffrages, elle se voit attribuer un nombre de sièges égal au quart du nombre de sièges à pouvoir. Les autres sièges sont alors répartis proportionnellement entre les autres listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages. Si, par contre, aucune liste n’a recueilli la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour. Suite de ce nouveau vote, la liste qui obtient le plus grand nombre de voix reçoit le quart du nombre de sièges à pourvoir. En cas d’égalité au second tour, la liste dont la majorité d’âge des candidats est la moins élevée est déclarée vainqueur ! Il reste que pour se présenter au second tour, une liste doit avoir recueilli au moins 10% des suffrages lors du premier tour.

L’emprise politique du Président du Conseil

Le conseil régional élit son Président et ses Vice-présidents. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il règle par ses délibérations les affaires de la région et vote son budget.Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social et culturel de la région. Il peut octroyer certaines aides directes ou indirectes aux entreprises concourant au éveloppement régional et à l'emploi, telles que la prime régionale à l'emploi, la prime régionale à la création d'entreprise... Il peut aussi intervenir pour aider les entreprises en difficulté. La région élabore des programmes et actions en matière de formation professionnelle et apprentissage. En matière d'enseignement, la région a la responsabilité de l'équipement et du fonctionnement (non pédagogique) des lycées, établissements spécialisés.. Juridiquement, le conseil régional est l’organe essentiel de la région. Mais politiquement et administrativement, ses pouvoirs réels sont limités du fait de l’emprise du président de la région : il prépare et exécute les délibérations du conseil régional, et a la maîtrise de son ordre du jour. C’est encore le Président du Conseil régional qui dirige les services régionaux et gère quotidiennement les affaires de la région alors que le Conseil régional ne se réunit qu’une fois par trimestre. De plus, il est le leader de la majorité régionale.

Le Conseil général est l’organe essentiel du département.

Les élections du Conseil général sont concomitantes aux élections régionales. Les conseillers généraux sont élus pour six ans. Ils se renouvellent par moitié tous les trois ans et sont rééligibles. Un département étant divisé en plusieurs cantons, les citoyens élisent un conseiller général par canton. Le mode de scrutin est dit uninominal majoritaire à deux tours. On ne vote donc pas pour une liste mais pour une personne.A Paris, il n’y a pas d’élections cantonales car le territoire de la Ville de Paris recouvre également celui du département. Les affaires des deux collectivités sont réglées par le Conseil de Paris dont le maire de Paris assure l’exécutif. Ce conseil fait donc office de Conseil général et municipal, ce qui lui confère des pouvoirs particulièrement étendus.

Rôle du Conseil général

Le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil général, engage les dépenses du département, dirige les services départementaux.
Le conseil général et son président définissent l'action du département pour l'aide sociale, le logement, la voirie, les transports, l'environnement, le tourisme, l'équipement des communes.
Le conseil général et son président: définissent et mettent en œuvre une politique d'aide à l'équipement des communes en milieu rural favorisent le développement économique en accordant des aides directes ou indirectes au entreprises.