La loi OGM a été repoussée faute de députés UMP

C'est le vote, à 136 voix contre 135, d'une motion de procédure présentée par le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne, qui a empêché le texte controversé sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) de passer à l'Assemblée Nationale.

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet n'y croyaient pas tellement il est rare qu'une majorité gouvernementale soit mise en échec par l'opposition. Mais trop d'absence dans les rangs des députés UMP, qui pourrait par ailleurs traduire leur refus du texte, a entrainé ce rejet.

Le Premier ministre François Fillon a aussitôt décidé la réunion d'une commission mixte paritaire afin de pouvoir relancer l'examen du projet de loi. Sept députés et sept sénateurs devront se réunir et proposer dans l'urgence un texte retravaillé.

Selon Roger Karoutchi, le secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, la commission se réunira dès aujourd'hui et "l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat sera légèrement modifié". Quant à Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, il estime que "c'est une péripétie, qui est désagréable pour nous mais qui n'est qu'une péripétie, qui ne remet pas en cause la finalité du vote du texte. C'est un bon texte qui doit être voté."

Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes, a déclaré mardi 13 mai se réjouir "du vote de l'Assemblée nationale, qui stoppe la progression des OGM et consolide ainsi la situation de la Région Poitou-Charentes que j'avais déclaré hors OGM dès 2004 pour protéger les agricultures et les appellations d'origine contrôlée. A la prochaine réunion du Conseil régional, la Région se déclarera à nouveau hors OGM en s'appuyant sur la décision de l'Assemblée nationale. Cela permettra aux maires de la région de reprendre des arrêtés d'interdiction des OGM, qui avaient été annulés à l'initiative des préfets."

"Il fallait écouter l'opposition, ses propositions, et les préoccupations des Français. La majorité qui a essayé de passer en force vient d'être sanctionnée, et durement", a pour sa part estimé Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale.

Pour Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, "il y a des vrais moments de plaisir en politique. Ca en fait partie. Tous les Verts se félicitent du rejet de cette loi, car le combat contre les OGM est mené depuis longtemps par les écologistes. La coexistence des cultures OGM et non OGM prévue par le texte n'était pas possible. L'absence des députés UMP lors du vote est un signe politique. C'est un tremblement de terre pour la droite."

Le député UMP de Moselle, François Grosdidier, souligne lui le fait que "ce vote aura démontré le malaise de beaucoup de députés de la majorité qui ne se retrouvent pas dans ce texte et qui n'ont pas voulu se mobiliser aujourd'hui."