Justice internationale, nouveau départ

'Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de juge de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience...', ont déclaré solennellement dans leur serment les dix-huit juges de la Cour Pénale Internationale(CPI) à la Haye, ce mardi 11 mars 2003. La cour s’est ensuite dotée d’un président élu à l’unanimité, le Canadien francophone Philippe Kirsch. Néanmoins, derrière cette cérémonie officielle en présence de la reine des Pays-Bas et du secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, certaines controverses restent en suspens, notamment le rejet du CPI par certains pays comme les Etats-Unis et Israël.

Un peu d’histoire

La première juridiction internationale remonte déjà à la seconde guerre mondiale, avec le procès de Nuremberg chargé de décider du sort de 24 dirigeants de l’Allemagne nazie et celui établi à Tokyo qui était chargé de juger les crimes commis en Extrême-Orient. Les notions de « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre » étaient déjà effectives. Ce type de juridictions internationales ne sera mis sur pied de nouveau qu’à la fin du 20^ème siècle, avec la création du Tribunal pénale internationale pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993, et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994. Mais ces instances ont une portée limitée dans le temps et l’espace. Une fois le conflit jugé, ces tribunaux n’ont plus lieu d’être. Ainsi, la création de la cour pénale internationale vient pallier à ce manque grâce à l’établissement d’une certaine universalité. En effet, elle fut crée suite à l’adoption du statut de Rome le 17 juillet 1998 voté par 120 pays lors d’une conférence diplomatique des Nations Unies.

Compétence

La cour pénale internationale est une organisation indépendante mais liée par un accord aux Nations Unies. Cette instance sera compétente « pour poursuivre les individus accusés des crimes les plus atroces : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. » La CPI ne viendra pas se substituer aux juridictions nationales, elles ont la primeur sur la cour. Néanmoins, si ces juridictions se révèlent incapables dans la poursuite d’enquêtes ou dans certaines poursuites judiciaires, la CPI viendra prendre le relais

Controverse

89 pays ont à ce jour ratifié le statut de Rome de la cour pénale internationale, mais une justice internationale n’est pas du goût de tous. En effet, sept états ont voté contre la convention portant sur le statut de la Cour pénale internationale dont certains membres du conseil de sécurité de l’ONU comme les Etats-Unis.Une des causes du refus des Etats-Unis reviendrait peut-être à la possibilité de la CPI d’exercer sa compétence à l’égard d’un soldat américain. Disposition jugée inacceptable par les Etats-Unis qui considèrent qu’un citoyen américain doit être jugé par un tribunal américain. Par conséquent, les Etats-Unis se sont lancés dans des tractations diplomatiques qui visent à conclure des accord bilatéraux avec certains pays.

Cette opposition farouche vis-à-vis de la cour pénale internationale remettra-t-elle en compte sa légitimité ? Une guerre contre l’Irak menée sans l’aval de l’ONU, de la communauté internationale pourra-t-elle être portée devant la CPI ? Autant de questions que le monde se pose et qui restent en suspens.