Sur le vif
Le bras de fer judiciaire se poursuit entre la préfecture de l'Oise et le groupe scolaire privé hors contrat Al Ghazali, à Creil. Dans un communiqué publié vendredi 13 novembre, le préfet a annoncé son intention de prendre un nouvel arrêté de fermeture, après la suspension par la justice administrative de sa première décision.
La préfecture indique avoir motivé son premier arrêté du fait que l’équipe de direction d'Al-Ghazali aurait opposé, lors d’un contrôle inopiné réalisé le 22 septembre dernier, des « refus répétés » aux services de l’État venus vérifier « les conditions matérielles d’accueil des élèves ». Une attitude jugée sévèrement par le préfet : « Cette obstruction au contrôle légitime par les services de l’État constitue un manquement grave, d’autant plus qu’elle avait manifestement pour but de dissimuler des défaillances dangereuses en matière de sécurité des enfants, d’usage irrégulier des bâtiments et de dysfonctionnements dans la direction de l’établissement. »
Dans une ordonnance du 6 novembre du tribunal administratif d’Amiens, le juge des référés a, selon la préfecture, « confirmé la réalité des manquements constatés par les services de l’État ainsi que l’existence d’une obstruction au contrôle de la part de l’équipe dirigeante » et a estimé que ces manquements « pouvaient bien justifier une fermeture de l’établissement ». Toutefois, relevant « un doute quant à la proportionnalité de la mesure, en particulier de sa durée de six mois », il a suspendu temporairement l’arrêté, permettant au groupe scolaire de rouvrir ses portes.
La préfecture a ainsi décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Elle affirme prendre « naturellement » acte de cette ordonnance, à laquelle elle « entend se conformer pleinement », mais ne renonce pas pour autant à fermer l’école. Par un courrier notifié jeudi 12 novembre, il a informé la direction de son intention de prendre « un nouvel arrêté provisoire de fermeture de l’établissement, cette fois pour une durée totale ramenée à 4 mois, en intégrant la période de fermeture déjà écoulée depuis l’arrêté initial du 29 septembre dernier ». Au grand dam des responsables de l'école, qui devront continuer à se battre pour leur avenir.
Lire aussi :
Creil : la justice donne raison à l'école musulmane Al-Ghazali, un revers pour l'Etat
La préfecture indique avoir motivé son premier arrêté du fait que l’équipe de direction d'Al-Ghazali aurait opposé, lors d’un contrôle inopiné réalisé le 22 septembre dernier, des « refus répétés » aux services de l’État venus vérifier « les conditions matérielles d’accueil des élèves ». Une attitude jugée sévèrement par le préfet : « Cette obstruction au contrôle légitime par les services de l’État constitue un manquement grave, d’autant plus qu’elle avait manifestement pour but de dissimuler des défaillances dangereuses en matière de sécurité des enfants, d’usage irrégulier des bâtiments et de dysfonctionnements dans la direction de l’établissement. »
Dans une ordonnance du 6 novembre du tribunal administratif d’Amiens, le juge des référés a, selon la préfecture, « confirmé la réalité des manquements constatés par les services de l’État ainsi que l’existence d’une obstruction au contrôle de la part de l’équipe dirigeante » et a estimé que ces manquements « pouvaient bien justifier une fermeture de l’établissement ». Toutefois, relevant « un doute quant à la proportionnalité de la mesure, en particulier de sa durée de six mois », il a suspendu temporairement l’arrêté, permettant au groupe scolaire de rouvrir ses portes.
La préfecture a ainsi décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Elle affirme prendre « naturellement » acte de cette ordonnance, à laquelle elle « entend se conformer pleinement », mais ne renonce pas pour autant à fermer l’école. Par un courrier notifié jeudi 12 novembre, il a informé la direction de son intention de prendre « un nouvel arrêté provisoire de fermeture de l’établissement, cette fois pour une durée totale ramenée à 4 mois, en intégrant la période de fermeture déjà écoulée depuis l’arrêté initial du 29 septembre dernier ». Au grand dam des responsables de l'école, qui devront continuer à se battre pour leur avenir.
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