Sur le vif
© Naty Strawberry/Adobe Stock
Le Conseil d’Etat a reconnu, mercredi 11 octobre, les contrôles au faciès comme une pratique policière « discriminatoire » qui « ne se limite pas à des cas isolés ». Néanmoins, la plus haute juridiction administrative a rejeté la requête déposée en 2021 par six associations et ONG qui réclamaient « des réformes profondes » et « des mesures concrètes pour que cessent ces pratiques discriminatoires systémiques par la police ».
La juridiction, qui estime que la pratique discriminatoire mais ne peut être considérée comme « systémique » ou « généralisée », a justifié sa décision en affirmant que « les mesures demandées par les associations visent en réalité à une redéfinition générale des choix de politique publique en matière de recours aux contrôles d’identité à des fins de répression de la délinquance et de prévention des troubles à l’ordre public qui ne relèvent pas des pouvoirs du juge administratif ».
« Le Conseil d’État a reconnu aujourd’hui l’existence des contrôles au faciès en France. Un premier pas vers la fin du déni. L’État ne pourra plus dire qu’il s’agit de cas isolés », a réagi Amnesty International à l’annonce de la décision. La juridiction met les pouvoirs publics « devant leurs responsabilités », ont réagi auprès de l'AFP les requérants.
Lire aussi :
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Slim Ben Achour : face aux contrôles au faciès, « le changement viendra de la société civile »
La juridiction, qui estime que la pratique discriminatoire mais ne peut être considérée comme « systémique » ou « généralisée », a justifié sa décision en affirmant que « les mesures demandées par les associations visent en réalité à une redéfinition générale des choix de politique publique en matière de recours aux contrôles d’identité à des fins de répression de la délinquance et de prévention des troubles à l’ordre public qui ne relèvent pas des pouvoirs du juge administratif ».
« Le Conseil d’État a reconnu aujourd’hui l’existence des contrôles au faciès en France. Un premier pas vers la fin du déni. L’État ne pourra plus dire qu’il s’agit de cas isolés », a réagi Amnesty International à l’annonce de la décision. La juridiction met les pouvoirs publics « devant leurs responsabilités », ont réagi auprès de l'AFP les requérants.
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