Sur le vif
C'est en plein été qu'une nouvelle étape dans l'offensive judiciaire contre les contrôles au faciès est menée. Après la mise en demeure en janvier Matignon ainsi que des ministères de l'Intérieur et de la Justice, six ONG ont annoncé, jeudi 22 juillet, une action de groupe historique devant le Conseil d'Etat « pour dénoncer l’inaction du gouvernement français face au problème généralisé des contrôles d’identité au faciès en France ».
« À travers une procédure d’action de groupe, nous souhaitons obtenir de la justice qu’elle contraigne l’État à enfin agir pour mettre fin à cette discrimination systémique », indique Amnesty International, de pair avec Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas et Réseau - Égalité, Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire (REAJI).
Tous regrettent le silence des autorités face à la mise en demeure « dans la période de quatre mois prévue par la loi ». Un « silence, particulièrement douloureux pour celles et ceux qui subissent au quotidien ces discriminations insupportables ».
Leur requête, déclarent ces ONG, s’appuie sur de nombreux témoignages de personnes ayant subi des contrôles d'identité discriminatoires à travers la France ainsi que sur « des éléments établissant que la police procède à des contrôles d’identité au faciès sur la base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée ».
Les ONG demandent aujourd'hui au Conseil d'État de « constater le grave manquement de l'État consistant à laisser perdurer la pratique systémique des contrôles au faciès, et d'enjoindre aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette pratique stigmatisante, humiliante et dégradante ».
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« À travers une procédure d’action de groupe, nous souhaitons obtenir de la justice qu’elle contraigne l’État à enfin agir pour mettre fin à cette discrimination systémique », indique Amnesty International, de pair avec Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas et Réseau - Égalité, Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire (REAJI).
Tous regrettent le silence des autorités face à la mise en demeure « dans la période de quatre mois prévue par la loi ». Un « silence, particulièrement douloureux pour celles et ceux qui subissent au quotidien ces discriminations insupportables ».
Leur requête, déclarent ces ONG, s’appuie sur de nombreux témoignages de personnes ayant subi des contrôles d'identité discriminatoires à travers la France ainsi que sur « des éléments établissant que la police procède à des contrôles d’identité au faciès sur la base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée ».
Les ONG demandent aujourd'hui au Conseil d'État de « constater le grave manquement de l'État consistant à laisser perdurer la pratique systémique des contrôles au faciès, et d'enjoindre aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à cette pratique stigmatisante, humiliante et dégradante ».
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