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SaphirNews.com | Quotidien musulman d’actualité


 


Société

Contestant sa dissolution, le CCIF engagé dans une bataille juridique face au gouvernement

Rédigé par Myriam Attaf et Lina Farelli | Mardi 9 Février 2021 à 17:30

           

La dissolution du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) avait été actée en décembre 2020 par décret à la demande du gouvernement en tant que « groupement de fait ». Une décision contestée par l'association qui, en plus d'un recours engagé devant le Conseil d'Etat depuis fin janvier, multiplie les dépôts de plainte contre des personnalités politiques et des membres de l'exécutif pour « diffamation ».



Contestant sa dissolution, le CCIF engagé dans une bataille juridique face au gouvernement
Moins de trois mois après la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) par décret, l’organisation, qui avait opté pour l'auto-dissolution fin novembre 2020 mais qui fut jugée comme une action « de pure façade » par le gouvernement, revient au devant de l'actualité. Après avoir désactivé ses réseaux sociaux, le CCIF fait son retour, cette fois sous le nom de CCIF Europe.

« Le CCIF, en cours de liquidation, a transféré ses actifs ainsi qu’une grande partie de ses propriétés intellectuelles et moyens de communications à d’autres associations, dont le CCIE (Collectif Contre l’Islamophobie en Europe), association sans but lucratif qui a été constituée en Belgique le 1er novembre 2020 », a-t-on fait savoir via Facebook mardi 9 février.

Après Darmanin, Schiappa visée par une plainte

L'association a aussi annoncé, dans un communiqué en date du lundi 8 février, son intention de porter plainte contre la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa. Celle-ci est accusée de « diffamer notre association et de présenter sa dissolution comme une publicité de la loi liberticide sur le séparatisme ».

Lire aussi : Loi séparatisme : associations, universitaires et avocats dénoncent « une grave atteinte aux liberté associatives »

« Ce 7 février, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté a prétendu que le CCIF avait effectué des "appels à la violence ou à la haine vis-à-vis de telle ou telle personne". Ensuite, elle est revenue sur cet argument en rangeant le CCIF parmi des organisations qui "ouvertement lancent des appels à l'apologie du terrorisme, à la haine de l'autre ; tiennent des propos antisémites" », indique le CCIF par l'intermédiaire de son mandataire.

Sont visés les propos tenus sur BFM TV par la ministre, qui a présenté l'association comme une « organisation qui véhicule une idéologie islamiste, radicale, séparatiste », dans le cadre d'une question portant sur le contrat d'engagement républicain auquel les associations sont appelées à signer pour bénéficier de subventions publiques si le projet de loi confortant les principes républicains vient à être adopté au Parlement.

Et de poursuivre : « Le CCIF n'ayant été condamné (ni même poursuivi) pour aucune de ces graves accusations (au contraire, il a gagné son procès contre Gilles Clavreul, qui avait qualifié le CCIF d'antisémite en 2015), le fait de les porter à l'encontre de notre association (même dissoute) constitue une diffamation. Étant toujours en procédure de liquidation, le CCIF a le droit de se défendre sur cet aspect. »

Le dépôt de plainte annoncé contre Marlène Schiappa pour « diffamation », qui avait interprété l'auto-dissolution du CCIF « comme un aveu de culpabilité », s'ajoute à d'autres recours judiciaires lancés par le CCIF contre le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, la députée LREM Aurore Bergé, et la militante Zineb El Rhazoui. Tous sont visés par une plainte pour « diffamation ».

Deux recours lancés devant le Conseil d'Etat

Contestant sa dissolution, l'association a déposé le 31 janvier un recours devant le Conseil d’Etat pour « excès de pouvoir ». « Le CCIF a souligné le détournement de pouvoir manifeste ayant précédé sa dissolution : la chronologie, l’acharnement du ministère de l'Intérieur pour obtenir la dissolution du CCIF et sa fausse accusation diffamante du CCIF désigné comme impliqué dans l’attentat dirigé contre Samuel Paty illustrent à eux seuls le caractère politique de la dissolution du CCIF », avance l’avocat Sefen Guez Guez, précisant, dans un communiqué en date du 4 février, que ces accusations ont conduit l’ex-CCIF à porter plainte pour diffamation contre Gérald Darmanin.

Il souligne également qu’il a été reproché au collectif « de dénoncer – à raison – les manifestations d’un racisme d’Etat ». Des dénonciations qu’il estime avoir le droit de pointer du doigt en vertu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) « consacrant la liberté d’expression des organisations non gouvernementales, y compris lorsque ces dernières s’opposent à la politique d’Etat », fait valoir l'avocat.

« Parce que la dissolution du CCIF illustre les multiples dérives du gouvernement », Sefen Guez Guez affirme que, en outre, que « plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme ont manifesté leur intention de participer au recours du CCIF en intervenant volontairement devant le Conseil d’Etat dans les prochains jours ». En parallèle, un recours collectif avec 1 222 adhérents du CCIF a été lancé pour contester la dissolution de l'organisation. « L’issue de ce recours prendra plusieurs mois », prévient toutefois l'association.

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