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Points de vue

Comment liberté d’expression et liberté de conviction se conjuguent en Europe ?

Rédigé par Mohamed Bechari | Mercredi 29 Juillet 2015



Un colloque sur l'islamophobie, les médias et les religions a réuni une centaine de personnes à l'Institut Avicenne des sciences humaines (IASH) de Lille les 26 et 27 juillet 2015.
Un colloque sur l'islamophobie, les médias et les religions a réuni une centaine de personnes à l'Institut Avicenne des sciences humaines (IASH) de Lille les 26 et 27 juillet 2015.
La liberté de conscience et la liberté d’expression ont toutes deux été érigées en tant que libertés fondamentales. Elles sont d’ailleurs intrinsèquement liées : sans liberté de conscience, on ne pourrait être libre de s’exprimer. Inversement, une liberté d’expression bafouée amène à restreindre la liberté d’exprimer sa religion ou ses convictions. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et la Déclaration universelle des droits de l’homme les érigent en principes inaliénables, et les articles concernant ces deux libertés se suivent dans les trois déclarations, preuve encore de leur forte interdépendance.

Ainsi, la liberté de religion et de conscience implique la liberté totale de croyance : elle permet à tout un chacun de croire librement et de « manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques, et l’accomplissement des rites ».

De la même façon, la liberté d’expression implique que nul ne doit être inquiété pour ses opinions et pour la manifestation et la diffusion de ses dites opinions. Cela implique ainsi la non ingérence des autorités publiques dans la diffusion des informations et des idées.

Néanmoins, nous nous retrouvons, depuis quelques années maintenant, à voir s’élever des débats et des polémiques concernant la visibilité de la pratique religieuse - en particulier celle de l’Islam, ne nous le cachons pas - et de sa compatibilité avec une société dite « laïque », où l’on remet en cause la manifestation publique de sa conviction religieuse. Parallèlement, on assiste à un acharnement médiatique sur la religion sous couvert de la liberté d’expression. L’exemple le plus symbolique reste la publication des caricatures du Prophète Muhammad, lesquelles ont donné lieu à un débat sur les limites de la liberté d’expression. Car en effet, Il convient de préciser que nous sommes totalement d'accord sur le principe de la primauté de la liberté d'expression. Mais une liberté ne permet pas tout.

Comment liberté d’expression et liberté de conviction se conjuguent en Europe ?

Quelles limites à l'exercice d'une liberté ?

Ainsi, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme précise que la manifestation de la liberté de religion et de conviction est garantie tant qu’elle ne trouble pas la « société démocratique, la sécurité publique, la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et des libertés d’autrui ».

De la même façon, il serait malhonnête de nier que la liberté d’expression a des limites et se doit d’avoir des limites. En effet, dans l'esprit même des rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'exercice d'une liberté ne pouvait se concevoir sans que des limites soient posées. Cette conception des libertés est également consacrée dans les articles 22 à 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, laquelle prévoit que des limites doivent être posées à l'exercice des droits et ce en vue d'assurer notamment « la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui ». Il existe donc bien des limites à l'exercice de la liberté d'expression, et celles-ci sont inhérentes à son existence.

La conciliation entre les droits humains, la liberté d'opinion et d'expression, et en particulier la liberté religieuse est une mission ardue, et ne peut aboutir que par l’élaboration d’une loi qui protège et garantit leur cohésion. En l'absence de réglementation, la liberté religieuse et les droits humains seront enfreints d’une façon inconséquente/irréfléchie par le pouvoir de la liberté d'opinion et d'expression ainsi que la prépondérance des médias.

Le Conseil des droits de l'homme a assisté à un vif débat entre ses membres sur la notion d'abus de la religion et de sa relation à la liberté d'expression en 2008, en particulier après la publication des caricatures dégradantes du Prophète Muhammad dans des journaux danois et français. Ainsi, lors de l'examen du rapport sur la question au Conseil, le rapporteur spécial des Nations unies sur les aspects de la discrimination raciale a proposé de remplacer le concept de « diffamation des religions » par la notion d’« incitation à la haine » et a obtenu une scission entre le centre des membres du Conseil qui voit la nécessité d'une loi pour protéger les religions, et rejette la justification que cela peut conduire à une réduction de la liberté d'expression.

Le débat sur ce sujet n'est pas encore mature, car il est également à ses débuts au sein de l'ONU sur le phénomène croissant de l’exagération des religions. Cependant, il est nécessaire, à l’échelle européenne, de procéder de la même façon et d’impulser une réflexion sur le sujet.

D’un regard commun, les deux directions sont d'accord sur la nécessité de lutter contre l'incitation à la haine. D’un coté, l’un insiste sur la revendication de protéger les religions, même si cela conduit à la réduction de la liberté d'opinion et d'expression, tandis que le second s’attache à défendre cette liberté d'expression même si elle ouvre la voie à la critique et de l'abus contre les religions. La discussion a été reflétée chez les deux groupes dans la résolution adoptée par l'Assemblée générale en 2011 sur la lutte contre la critique des religions.

Interroger sur le traitement médiatique sur l’islam

L’Assemblée générale des Nations unies a ratifié le 11 avril 2011 en vertu de cette décision sous le n°65/224. La décision a évoqué divers efforts reproduits à cet égard depuis l'émergence de l'ONU jusqu’au moment de son émission à l'examen des différentes conventions internationales, et les déclarations et les décisions liées aux thèmes de la non discrimination sous toutes ses formes, en particulier la discrimination religieuse et la haine contre l'islam et les musulmans en premier lieu, puis le judaïsme et le christianisme. La décision du paragraphe 9 a confirmé que l'Assemblée générale déplore l'incitation à des actes de violence, à la xénophobie, et l'intolérance par la presse écrite, audiovisuelle et électronique.

Par conséquent, cette décision réaffirme la recommandation générale n°15 du Comité sur la cessation de la discrimination raciale, qui prévoit l'interdiction de la diffusion de toutes les idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale en ligne avec la liberté d'opinion et d'expression, sans tomber dans l'exhortation à la haine religieuse. L’Assemblée générale de l'ONU invite tous les pays, sur la base du texte de cette résolution, à l'obligation d'appliquer les dispositions de cette déclaration sur l'abolition de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Elle sollicite instamment la même chose de ses États membres à œuvrer dans les systèmes juridiques et constitutionnels pour fournir une protection adéquate contre tous actes de haine, de discrimination, d'intimidation et de coercition résultant de discréditer les religions et leurs statuts.

Le débat sur la frontière entre liberté d’expression et incitation à la haine est donc un débat de fond dont l’Union européenne doit se saisir, au lendemain d’attentats qui ont secoué l’un de ses membres et ont remis sur le tapis la question d’imposer ou non des limites à la liberté d’expression.

Loin de moi l’idée de penser qu’il faudrait céder à de quelconques pressions de la part de fanatiques qui souhaiteraient imposer leur conception de la liberté d’expression et d’opinion. Seulement, un tel événement doit être pour nous l’occasion de prendre du recul et de se poser la question sur l’impact que peut avoir une liberté d’expression sans limites sur une frange de la population qui se sent constamment insultée et dénigrée.

Nous avons, au sein de l’Institut Avicenne et en partenariat avec l’ISESCO, longuement discuté cette problématique, en particulier le traitement médiatique de l’islam et des musulmans. A travers des modules de formation, nous avons proposé à des journalistes d’aborder la question des images stéréotypées de l’islam et des musulmans au sein des médias afin d’éviter ces dits stéréotypes et de traiter l’actualité quant à l’islam de manière plus mature et plus professionnelle.

Car en effet, il convient de se poser la question de la finalité d’un tel traitement médiatique sur l’islam, et sur les religions de façon plus générale. Relève-t-il désormais de la liberté d’expression ou répond-il à des objectifs mercantiles ? Toute la question autour de la rentabilité de la presse sur les questions de religion - et en particulier de l’islam, soyons honnêtes - est à se poser. Un rédacteur en chef a même avoué que son magazine publiait des images choc sur l’islam car les recettes étaient conséquentes. De quoi soulever des interrogations déontologiques sur la liberté d’expression et d’opinion, garant d’une presse libre et indépendante.

Enfin, au-delà de l’approche juridique et de ses finalités, qui pourrait permettre la mise en place d’un cadre spécifique régissant la liberté d’expression, comme ce fut le cas pour la liberté de conscience à travers le principe de neutralité religieuse des instances gouvernementales, nous nous devons à tout prix de renforcer le dialogue interreligieux et interculturel, et ce afin d’enrayer le repli communautaire et de mettre fin aux attitudes xénophobes et populistes. L’Union européenne n’échappe pas à la mondialisation et à l’explosion des flux matériels et humains. Ainsi, dans un espace où se rencontrent désormais toutes les cultures et toutes les religions, il est essentiel de participer à la rencontre des uns et des autres, dans une démarche à la fois sociale et politique, avec pour finalité le respect mutuel, garantissant de facto la liberté et le caractère sacré de la vie de chaque individu.

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Mohamed Bechari est président de la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) et directeur de l'Institut Avicenne de sciences humaines à Lille qui a organisé les 26 et 27 juillet un colloque sur l'islamophobie, les médias et les religions, qui a réuni une centaine de personnes.

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