Connectez-vous S'inscrire

Société

Un examen de droit suscite l'émoi

Rédigé par Anissa Ammoura | Vendredi 4 Juillet 2008 à 00:00

           

Certains étudiants de première année de droit à Tours (Indre-et-Loire) ont été surpris par leur sujet d'examen de droit civil en juin dernier lors de la session de rattrapage. Le thème central du cas pratique portait notamment sur des mariages forcés entre des personnes d'origine algérienne. Il a été jusqu'à susciter l'envoi d'une lettre par un étudiant au président de l'Université. Saphirnews a soumis le sujet à des juristes pour l'analyser. Explications.
(Le sujet est consultable en intégralité à la fin de l'article)



L'université François-Rabelais à Tours
L'université François-Rabelais à Tours
Pour les étudiants, le mois de juin rime généralement avec examen. Et pour clôturer cette année scolaire 2007-2008, certains sujets en ont surpris quelques-uns, comme à l’Université François Rabelais de Tours (Indre-et-Loire). En juin dernier, à la session de rattrapage, les élèves de 1ère année de licence de droit ont eu le choix entre un sujet théorique et un sujet pratique. Cet exercice juridique est une fiction, inspirée de faits réels. Il sert de point de départ à la résolution de questions de droit. Il est généralement proposé dans tous les partiels des facultés de droit. Claude Ophele-Rossetto, doyenne de l’UFR de droit, d’économie et des sciences sociales et professeur de droit privé, explique « leur grand intérêt est d’appliquer les connaissances théoriques à des cas concrets, rencontrés par le législateur. De plus, il s’agit de questions soulevées en cours pendant l’année scolaire »

Celui proposé aux étudiants de Tours a choqué les futurs juristes à tel point qu'une lettre de mécontentement a été envoyée par l'un d'entre eux au président de l’Université. En l'occurrence, le cas pratique commençait par la mise en situation suivante : « Installés en France depuis de nombreuses années Ibrahim et Fatima ont eu deux filles (…) Toutes les deux sont nées en France et sont de nationalité française. Profondément attachés à leurs origines algériennes et souhaitant que leurs filles les perpétuent, Ibrahim et Fatima ont décidé de pourvoir aux destinées « sentimentales et familiales » de leurs enfants ». S’en suivent la description de mariages forcés et de destinées sordides des deux jeunes filles, comme il en existe malheureusement dans la vie réelle et qui peuvent relever de la justice. L’étudiant doit ensuite résoudre des questions juridiques qu'un avocat spécialiste du divorce pourrait être amener à régler, comme par exemple « Elle s’interroge sur tous les moyens de défense dont elle dispose et sur son obligation de verser une prestation compensatoire à son mari ? ». Mais c'est sûrement le contexte plus que la réalité conjugale qui a interpellé les élèves. Abdelhamid, 20 ans, étudiant en droit, a planché sur ce partiel et a lui aussi été surpris par son contenu : « D’un point de vue juridique, c’est un cas pratique mais ça fait beaucoup de clichés. J’ai surtout été choqué par l’association « mosquée = violence conjugale » qui découle du passage suivant du cas pratique « son mari fréquente assidûment la mosquée et les multiplie les absences. Et quand il est présent, il est d’une rare violence : il la bat et devant son refus de céder à ses avances il l’a même violée ». Il n’a pas réagi auprès de l’administration par peur de l’inefficacité de sa démarche, « autant ne pas prendre de risques » affirme t-il à Saphirnews. Selon le secrétariat de la doyenne de l’UFR de droit « certains étudiants se sont manifestés pour savoir si l’on pouvait juridiquement proposer ce type de sujets ». Du côté des affaires juridiques de l’Université, Christophe Le Roch, répond à l'affirmative aux étudiants et justifie le choix du sujet ainsi « L’enseignante a pris plusieurs jugements pour les réunir dans un texte. D’un point de vue juridique, le sujet est conforme au programme ».

Connaissances théoriques et cas concrets

Saphirnews a soumis le sujet au Maître Ahcène Taleb, avocat généraliste au barreau de la Seine-Saint-Denis (93) : « ce cas pratique pose plus de questions sociologiques liées à la prétendue « islamisation rampante de la France » que de questions juridiques » s’offusque t-il, « en terminant sa lecture, l’on est saisi par un malaise en y découvrant tous les stéréotypes dont on accable l’islam et l’identité maghrébine qui seraient un obstacle absolu à l’intégration en France des familles musulmanes, en l’espèce algérienne. Prenons un des nombreux amalgames dont regorge le texte : Quel est l’intérêt juridique à préciser que la mari violeur « fréquente assidûment la mosquée.. » ? ». Claude Ophele-Rossetto, doyenne de l’UFR de droit reconnait qu'« Il n’y a aucun contrôle pédagogique a priori et a posteriori des sujets d'examen ». Elle fait également remarquer,« Institutionnellement, nous n’avons aucun droit de regard, les professeurs sont indépendants ». Et de défendre la professeur auteur du cas pratique : « En tant que doyen de la fac, je peux vous dire qu’il n’y a pas d’infraction, et en tant que personne, cela ne relève pas de mon ressort, je n’ai aucun jugement de valeur à porter ».
Un avocat généraliste de Bobigny qui a également pris connaissance du sujet , nuance : « Des cas de ce type là, on en a tous les jours. Ce qui est gênant, c’est tout le contexte, toute cette mise en scène. Par exemple, un juge ne parlera jamais de « fin fond » de l’Algérie ! Quant à la personne, elle peut s’appeler Fatima ou Jean-Claude, ça ne change rien. Le problème c’est que l’on veut à tout prix lier l’image des musulmans à la violence, ce qui est faux ». Il poursuit « Personnellement, cela me fait rire ! Ce n’est pas la réalité mais c’est un exercice. Le plus important c’est que l’on ne voit pas ça chez les juges, il n’y a ni méchanceté, ni racisme. Le milieu judiciaire est vraiment respectueux. Les étudiants-futurs magistrats auront de toute façon l’occasion d’en faire l’expérience ».




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par tayfor le 04/07/2008 09:56 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Salamou'alikoum
Encore une fois on vise l'islam , on conditionne les futurs juge en leur mettant comme equation
HOMME + MUSULMAN+ARABE+MOSQUEE=VIOLEUR+SANGUINAIRE+ARRIERE.
J'en suis sur que si dans ce texte le mot juif ou tout référence au judaisme etait cité alors ça serait deja une affaire nationnal et on parlerai d'actes antisémite!!!
Je pense que les associations musulmannes doivent réagir faut arréter de laissé passé ces actes islamophobe au nom d'une prétendu libérté d'expression!!!!

2.Posté par BAKAYOKO le 04/07/2008 21:35 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Cette nouvelle me conforte dans l'idée que certains individus développant apparemment une peur irrationnelle de l'islam sont décidément prêts à tout pour l'enfoncer.Hélas....milles fois hélas.
Heureusement tout le monde ne pense pas et n'agit pas comme eux.

3.Posté par le naïf le 11/07/2008 15:58 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Au lieu de continuer à nous plaindre sur notre sort, nous savons tous que depuis l'occupation de l'Algérie, par la France, ce pays ( la France) a du mal à considérer les musulmans qu'elle que soit sa nationalité pour des gens respectables et à respecter, le coup de butoir donné par les algériens au colonialisme a laissé des marques indélébiles dans la conscience de des anciens occupants. donc tout est bon pour déconsidérer les anciens occupés.

Alors, au lieu de chialer sur notre situation de minorité, organisons-nous mieux que nous le sommes au jour d'aujourd'hui, en conclusion, je tiens à ôter ma chachia devant nos amis minoritaires, juifs, arméniens et autres.
Sinon, svp cessons de gémirs!

Tout est question d'organisation, de communication et d'éducation, très importante l'éducation!

4.Posté par linomux le 05/09/2008 18:53 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
J'ai peine à croire qu'il ne n'agit pas d'un canular. Ce sujet ne correspond pas du tout au programme d'une licence de droit...

5.Posté par Etudiantendroit le 11/11/2008 18:00 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
J'étais en L1 droit l'année et je vous assure que cet exercice correspond tout à fait au programme de Licence 1 Semestre 2 de Droit, à Tours en tout cas, où nous avons abordé notamment, la mariage et sa nullité, le divorce, la filiation. Cet exercice présentait l'avantage de réunir une grande partie du programme. Qui plus est, c'est un sujet d'actualité. Le journal de ce matin en témoigne. Tout le monde sait que l'actualité tient une grande place en droit.
Nous sommes étudiants en droit et nous savons faire la part des choses, j'avoue que le fait que le mari se rende régulièrement à la mosquée est inutile pour la compréhension du texte et le sujet, comme beaucoup d'autres éléments présents dans nos cas pratiques.
Dans nos exercices antérieurs, il y avait aussi des caricatures comme une des paysans par exemple. Personne n'a pour autant crié au scandale.

6.Posté par Eléonore le 11/12/2008 20:16 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Mon prof de sociologie de 3e année de droit nous a parlé de ce cas pratique j'avoue c'est chaud !! C'est vrai que la prof aurait dût être sanctionné.... De toute façon tout acte de ce type contre qui que ce soit doit être sanctionné et je pense qu'on est tous concerné, musulmans ou pas, juifs, chrétiens, athés, noirs, ....
Etudiantendroit n'a pas tord c'est vrai que c'est le programme de l'année. Mais le fait que l'homme soit désigné comme étant algérien (les prénoms de toute façon sont équivoques) cela vise une communauté en particulier et c'est ça le problème. Nous nos cas pratiques ont toujours eu des noms comme "M. et Mme X" ou "M. et Mme Radin" mais pas des prénoms qui visait une population particulière. Lorsqu'on parle de la catégorie socio'professionelle c'est parce que ça a un rapport avec la règle de droit (d'où le paysan ou autre).


SOUTENEZ UNE PRESSE INDÉPENDANTE PAR UN DON DÉFISCALISÉ !