Sur le vif
Un homme, révoqué de la police nationale en raison de soupçons de radicalisation malgré ses dénégations, a obtenu sa réintégration dans la profession. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé, vendredi 17 juin, l'arrêté d'exclusion prise à son encontre en mai 2020.
Le mis en cause, devenu gardien de la paix après six années passées dans l’armée, avait été accusé d'avoir « gravement manqué aux obligations statutaires et déontologiques » qui s’imposent aux fonctionnaires.
Selon une décision rapportée par Mediapart, le tribunal estime que le ministère de l’Intérieur a commis une « erreur d’appréciation » et lui ordonne de « reconstituer la carrière » du fonctionnaire. En plus de sa réintégration, il doit lui être versé deux ans d’arriérés de salaire. Par ailleurs, la sanction annulée devra disparaître de son dossier individuel. Le ministère de l’Intérieur a deux mois pour faire appel.
Le mis en cause, devenu gardien de la paix après six années passées dans l’armée, avait été accusé d'avoir « gravement manqué aux obligations statutaires et déontologiques » qui s’imposent aux fonctionnaires.
Selon une décision rapportée par Mediapart, le tribunal estime que le ministère de l’Intérieur a commis une « erreur d’appréciation » et lui ordonne de « reconstituer la carrière » du fonctionnaire. En plus de sa réintégration, il doit lui être versé deux ans d’arriérés de salaire. Par ailleurs, la sanction annulée devra disparaître de son dossier individuel. Le ministère de l’Intérieur a deux mois pour faire appel.
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