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Communiqués officiels

Refus de nationalité : le CFCM réagit à l'arrêt du Conseil d'Etat

Rédigé par Mohammed MOUSSAOUI | Mercredi 16 Juillet 2008 à 13:47

           


Le Conseil d’Etat par son arrêt du 27 juin 2008 a décidé de rejeter la demande d’annulation du décret du 16 mai 2005 portant sur le refus de la nationalité française à une ressortissante marocaine mariée à un français.

Selon les termes de l’arrêt, l'intéressée ne remplissait pas la condition d’assimilation posée par l’article 21-4 du code civil dans la mesure où elle a «adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes ».

Le Conseil d’Etat souligne dans son arrêt que « le décret attaqué du 16 mai 2005 n’a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté religieuse de l’intéressée », mais considère que le défaut d’assimilation est constaté par « des pièces du dossier » en faisant allusion vraisemblablement à celles issues des entretiens avec les services concernés.

Le Conseil d’Etat ne précise pas ce qu’est « une pratique radicale de sa religion ».
S'agit-il d'un comportement social incompatible avec « les valeurs essentielles de la communauté française » ou plus particulièrement avec « le principe de l’égalité des sexes » ? S’agissant de l’un ou de l’autre, ce n’est sans doute pas la pratique religieuse en tant que telle qui est mise en cause.

Le « Conseil Français du Culte Musulman » considère que cet arrêt d’espèce, dont les éléments de fait semblent particuliers, ne doit en aucun cas être le prétexte pour stigmatiser les musulmans de France ou mettre à l’index la pratique religieuse musulmane en se focalisant sur ses manifestations les plus visibles.

Le CFCM fidèle à sa vocation et à son attachement aux valeurs républicaines, rejette toute forme d’extrémismes et de stigmatisations qui empêchent la composante musulmane de la communauté nationale de vivre sa spiritualité dans la paix et la sérénité.

Fait à Paris le 16 juillet 2008
Le Président du CFCM,
M. Mohammed MOUSSAOUI.




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par ALMORAVIDE le 16/07/2008 14:31 | Alerter
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Le refus d'accorder la nationalité Française à une personne sous prétexte que son habillement et sa croyance soit disant "islamique radicale" ne répondant pas au critères de la République laïque, cela démontre une fois de plus que les droits de l'homme et louanges sur la laîcité tant chanté par les gouvernants nous démontrent encore une fois qu'il y a deux poids deux mesures lorsqu'il est question de musulmans.
espérons que le CFCM ne laissera pas passer cette affaire de refus au droit à la différence sous silence.

2.Posté par J'aime ça le 19/07/2008 10:42 | Alerter
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Bonjour à tout le monde. Moi je suis fier de ce CFCM qui réagit ainsi à ce type d'injustice. Je précise que je n'aime pas trop le nikab mais ça me regarde. De là à refuser la nationalité à cause du nikab, je trouve qu'il y a abus. Et ça vaut vraiment le coup de se battre pour la dignité de l'islam et pour la dignité de la république contre la lepenisation des esprits. Wassalama

3.Posté par cathy-aicha le 21/07/2008 13:14 | Alerter
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liberte egalite fraternite
ne veut plus rien dire
laicite non plus
je suis francaise convertie a l islam depuis 2003
j ai decide moi meme (personne ne m a oblige) de porter le voile
et quand je vois comment mon pays la france se comporte avec les etrangers je peux vous dire que suis pas fiere

courage a tous les musulmans et musulmanes qui vivent ici en france
la vie est dure dans ce pays

ou va la france!!!!!!!!!!!!!!!!

le gouvernement va il retirer aussi la carte identite francaise
aux francais d origine s il porte le voile ou le niqab??????
car pour eux ca ne va pas avec leur idee!!!leur principe de republique!!!!!
a cette allure on sait jamais

JE SUIS FIERE D ETRE MUSULMANE
MAIS LE COMPORTEMENT DE MON PAYS DE NAISSANCE
NE ME REND PAS FIERE

4.Posté par lynda le 31/08/2008 11:08 | Alerter
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Salam,

Musulmane et fiere de l etre je ne pense pas que la france soit le pays que vous decrivez Cathy-Aicha, c'est un pays avec des procédures et des lois, qui ne vous empeche pas d'exprimer vos choix religieux si ce n 'est dans ce qu'ils ont délimités comme un endroit laic : l ecole.
Nous ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants de cette histoire, mais cette dame s'est peut etre vu refuser sa naturalisation du fait de son comportement ou de ses propos. Portant un niqab serait elle plus parfaite ? avec une personnalité plus aimable que la moyenne ? l habit ne fait pas le moine dans tous les cas alors ne stigmatisons pas une nouvelle fois l islam par l'absurde. La revolte et le repli ne mene à rien de bon et va a l'encontre du message de notre prophete (saw). Bon ramadan à tous et n oublions pas nos freres musulmans dans le monde.

5.Posté par Khalide le 31/08/2008 13:22 | Alerter
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Salam alikoum

ça me semble bizarre comme histoire au maroc par exemple, pour un renouvellement ou une demande de pièce d'identité la femme doit découvrir son visage d'aprés ce que je sais (allah wa a3lem). Mais beaucoup de mes consoeurs m'ont dit que les autorités leur ont demandé de retirer le voile pour la photo d'identité.
Ce qui me semble logique pour identifié une personne, je pense qu'elle s'est vu apposer un avis négatif suite à un court entretien avec les services de nationalité, à ce moment là je pense que ça n'aurait pas posé problème de découvrir son visage pour l'identification puis lors de l'obtention de sa nationalité elle fait ce qui lui plait.

Enfin bref c'est comme ça que je vois les choses, je ne défend ni l'un ni l'autre je ne connais pas les tenants et les aboutissants ?.... ont-ils demandé lors de l'entretien de découvrir son visage pour identification ?? a-t-elle refusé ??....

Allah wa halem

6.Posté par kamar le 13/09/2008 13:34 | Alerter
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Bonjour,
J'aimerai répondre à "Cathy-Aïcha":
Vous dites que, je vous cite: "liberte egalite fraternite ne veut plus rien dire laicite non plus ", vous vous affichez en disant aussi: " ....convertie a l islam depuis 2003 " Waoooo! Qui vous a inculqué toutes ces convictions que vous affichez sans aucune pudeur?
Contrairement à vous, je suis très satisfait de vivre en France et surtout satisfait que la république me donne la liberté de pratiquer ou de ne pas pratiquer ma religion. Libre à vous d'ailleurs d'avoir les convictions religieuses que vous voulez mais sans vous sentir obligée de les afficher. La pudeur ne veut pas dire que nous ne sommes pas fières de ce que nous sommes, la pudeur et l'humilité c'est le respect de l'autre. Je suis musulman et j'ai grandi dans l'islam de la tolérance, ces nouvelles idées de voile, de nikab, de barbe, de kamis me sont étrangères, plus d'ailleurs que mes voisin de palier qui sont français. Ayez au moins l'honneté de reconnaître une chose: Vous ne vous êtes pas convertie à la religion musulmane ... mais à l'idéologie de "l'Islamisme". Encore une fois sachez que vous êtes libre de le faire parceque vous êtes dans une 'démocratie' et c'est tant mieux. Nous avons la chance de vivre librement en France, mais n'utilisez pas l'islam pour faire passer des convictions politiques..