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Sur le vif

Mariage pour tous : la pétition des opposants rejetée, du rififi au CESE

Rédigé par La Rédaction | Mardi 26 Février 2013 à 18:23

           


Le couperet est tombé pour les opposants au mariage pour tous. Malgré les 700 000 signatures collectées par le collectif « Manif pour tous », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a estimé, mardi 26 février, que la saisine citoyenne sur le projet de loi ouvrant droit aux couples homosexuels de se marier et d’adopter n’était « pas recevable ».

Jean-Paul Delevoye, président de l'instance, a jugé que « la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre ». Sans attendre, Jean-François Bernardin, ancien patron de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), a annoncé sa démission du CESE.

« On se ridiculise et on insulte les 700 000 pétitionnaires que l’on balaie d’un trait de plume, alors que l’on aurait pu au moins recevoir les représentants en séance plénière. Au-delà des opinions de chacun, il s’agit de la première pétition qui rassemble autant de monde dans notre pays », a-t-il affirmé dans La Croix. Il dénonce un « choix purement politique » et la propension « au politiquement correct » des membres de cette institution, « tellement contents d’être là au point de refuser de prendre des décisions qui peuvent déplaire ».

L’avis du CESE n’est que consultatif mais si la pétition avait été jugée recevable, elle aurait permis d’ouvrir un débat de société, à l’heure où le gouvernement socialiste entend rester ferme sur son engagement. Après l’Assemblée nationale, qui a adopté le projet de loi le 12 février, c’est au tour du Sénat de se pencher dessus dès le 2 avril prochain.

Les porte-paroles du collectif restent déterminés à se battre contre le mariage pour tous. Ils appellent les opposants au projet à descendre dans les rues le 24 mars prochain.

Lire aussi :
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Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par hubert le 26/02/2013 18:57 | Alerter
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L’ancien patron de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, a annoncé, mardi 26 février, sa démission du Conseil économique, social et environnemental (Cese), après la décision de ce dernier de rendre irrecevable sur le fond la pétition des opposants au « mariage pour tous ».

« On se ridiculise et on insulte les 700 000 pétitionnaires que l’on balaie d’un trait de plume, alors que l’on aurait pu au moins recevoir les représentants en séance plénière. Au-delà des opinions de chacun, il s’agit de la première pétition qui rassemble autant de monde dans notre pays », affirme à La Croix Jean-François Bernardin. Il dénonce un « choix purement politique » et la propension « au politiquement correct » des membres de cette institution, « tellement contents d’être là au point de refuser de prendre des décisions qui peuvent déplaire ».

« Cela méritait un débat »

La révision constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le Cese si au moins 500 000 signatures à une pétition sont réunies. Le 15 février, des membres de « La Manif pour tous » avaient remis au Conseil 700 000 signatures à leur pétition. En vain. « Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme étaient réunies », souligne, mardi 26 février, le Cese dans un communiqué, en ajoutant que « la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du premier ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie...  

2.Posté par Jean Bayle de Jessé le 26/02/2013 19:35 | Alerter
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D'après M. DELEVOYE, « La pétition demande que le CESE se prononce pour ou contre la loi. Constitutionnellement, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le fond. »
A la lecture du texte de la pétition, cette assertion est tout à fait fausse.
Il n’est pas demandé au CESE, de se prononcer pour ou contre mais de donner son avis sur une question qui se trouve soulevée par un projet de loi dont tous les aspects ont d'importantes incidences et conséquences d'ordre économique et social.

Sur le fond, cette pétition rentre parfaitement dans les prévisions des textes instituant et organisant la saisine du conseil par voie de pétition, à savoir :

L’article 69 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose :
"Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner."

Et l'article 5 de la Loi organique n° 2010-704 du 28 Juin 2010 insérant un article 4-1 dans l'ordonnance n° 58-1360 ...  

3.Posté par Lindsay le 26/02/2013 19:35 | Alerter
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Je n'ai qu'1 mot à dire à ces réacs : MDR

4.Posté par Rikane le 26/02/2013 20:17 | Alerter
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Et bien honte à vous , membres potiches de la CESE! A quoi servez vous donc, et pourquoi nous payons vous?

Quelles pressions avez vous donc subies pour vous lavez les mains! je vous plains sincerement, je ne souhaite pas être à votre place demain matin et chaque nouveau jour lorsque vous vous contemplerez en vous lavant les dents!
Mr Delevoye, si vous avez un soupçon de courage, démissionnez, vous n'avez pas les épaules pour cette troisième instance républicaine.

Rikane

5.Posté par Fabrice ROGEON le 27/02/2013 05:10 | Alerter
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L’alinéa 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958 dispose que : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique.»L’article 5 de la loi organique du 28 juin 2010 a modifié l’ordonnance du 29 décembre 1958 en introduisant un article 4-1 ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental ».La saisine n’est donc pas réservée au seul Gouvernement, contrairement à ce qu’écrit le Bureau du CESE dans sa délibération du 26 février qui constitue un véritable déni de justice.
Quant au champ de compétence du CESE, certains estiment que le « sociétal » n’en fait pas partie. Or le terme sociétal n'existe tout simplement pas dans le dictionnaire. Je ne parle bien sur pas des Larousse et autres Robert, mais DU Dictionnaire, et ce néologisme n’existait pas en 1958.
L'autisme, l'obligation alimentaire, l'éducation civique, le suicide, la place des femmes dans la société: tout cela serait dans le domaine du CESE et de son ressort, mais pas le mariage, la filiation l'adoption ? De qui se moque t'on ?
Pour la première fois de son histoire, le CESE aurait pu montrer qu’il servait à quelque chose, conformément aux vœux de la réforme constitutionnelle de 2010 et aux déclarations récentes du Président Hollande. Le Conseil a laissé passer l’occasion et confirme ainsi qu’il n’est qu’un "machin...  

6.Posté par Rikane le 27/02/2013 11:35 | Alerter
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le supprimer et donner les 30 millions de frais annuels du "Machin" a des associations qui servent à quelques choses, comme celles qui vont se faire tailler leur budget par les restrictions de fonds europeennes sur le Quart Monde;


7.Posté par Michael Jeaubelaux le 27/02/2013 12:26 | Alerter
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"La Manif Pour Tous" du 13 janvier a réuni plus d'un million de personnes.
"La Manif Postale" au CESE a réuni 700 000 signatures d'électeurs français.
"La Manif Pour Tous" du 24 mars devra réunir des millions de citoyens,de Droite, de Gauche, de toutes les religions, des croyants et des non croyants,...!
93% des musulmans ont voté F.HOLLANDE, leur engagement pour conduire au retrait de la Loi Taubira est décisif! Les musulmans sont des citoyens comme les autres, nous souhaitons qu'ils viennent massivement rejoindre "La Manif pour Tous" le 24 mars, à Paris!
TOUS ENSEMBLE LE 24 MARS!
Vive la République! Vive La France! Vive le Printemps français!