Loi antiterroriste adoptée : le danger des libertés individuelles bafouées

Bernard Cazeneuve

C'est fait.* L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 18 septembre, le projet de loi de « lutte contre le terrorisme », examiné depuis lundi dans l’hémicycle. L’arsenal législatif présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve a reçu l’aval de l'ensemble des groupes de députés, à l'exception des écologistes qui se sont abstenus.

Ce texte de loi introduit une interdiction de sortie du territoire pour empêcher le départ de candidats au « jihad » vers la Syrie. Ce volet adopté dès mardi prévoit d’interdire de sortie un ressortissant français « dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».

Six mois... renouvelable

L’interdiction d’une durée de six mois est renouvelable jusqu'à deux ans. Elle consiste au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée qui recevra un récépissé valant justification de son identité. La personne ciblée pourra être entendue, assistée par un avocat ou son représentant dans les 15 jours suivant la notification de cette interdiction et saisir en référé le juge administratif.

L’administration « ne pourra se prévaloir d'éléments classifiés », a assuré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en réponse aux dérives liberticides que laisse craindre cette mesure. Les écologistes qui jugent insuffisantes les garanties judiciaires pour sauvegarder les libertés n’ont pas retenu son argument. Par ailleurs, la prise de décision d'interdiction peut bel et bien instaurer une logique de profilage ethnico-religieux dont les musulmans « visibles » en feront d'abord les frais.

Haro sur les libertés d'opinion et d'information

Le texte instaure également un nouveau délit « d'entreprise terroriste individuelle » et la possibilité de bloquer les sites web faisant l’apologie du terrorisme. Cette dernière mesure fait également débat car le blocage de sites pourra être fait sans autorisation du juge et une simple visite sur un site considéré comme dangereux peut marquer l'internaute dans un fichier de la police.

De plus, son inefficacité est pointée du doigt. La plupart des contenus sont aujourd'hui consultés via des réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et les sites de partage de vidéos (Youtube, Dailymotion), fait ainsi remarquer le site Présumés Terroristes, lancé par Reporters sans frontières (RSF), la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature et la Quadrature du Net pour dénoncer les manquements à des libertés fondamentales que va engendrer cette loi. Ces organisations, qui craignent aussi pour les libertés d'opinion et d'information, appellent ensemble les citoyens à contacter les députés afin qu'ils modifient les lois.

Au nom d'une lutte implacable contre le terrorisme, les autorités ne sont pas gênées de rogner sur des libertés individuelles. Bernard Cazeneuve a défendu son projet en estimant qu’elle est une nécessité face au départ de plus en plus croissant de Français vers la Syrie et l'Irak. D’après les chiffres du ministre, environ 930 ressortissants Français sont impliqués. 350 seraient déjà sur place et 230 souhaiteraient se rendre dans la région pour combattre aux côtés d’extrémistes.

« Ce projet de loi ne lutte pas réellement contre le terrorisme, celui qui a lieu au Moyen-Orient par exemple. Il prétend empêcher ou ralentir l'incitation au terrorisme, mais met en place des principes et des cadres juridiques qui sont lourds de conséquences pour les libertés publiques et qui ne visent pas le terrorisme en lui-même », signifie Présumés Terroristes.

Mise à jour mardi 4 novembre : Le Sénat a adopté définitivement ce jour le projet de loi sur le terrorisme. Les sénateurs socialistes, radicaux, centristes et UMP ont voté pour. Les sénateurs écologistes et Front national se sont abstenus, les sénateurs communistes ont voté contre.