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Sur le vif

Loi anti-nounous voilées : la CNCDH contre l'interdiction

Rédigé par La Rédaction | Mercredi 25 Mars 2015



Loi anti-nounous voilées : la CNCDH contre l'interdiction
Une voix de plus contre l'interdiction du voile pour les nounous. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a demandé « le retrait pur et simple de la proposition de loi » dans un avis publié le 19 mars. La proposition de loi Tourret, du nom de son rapporteur, qui vise à « étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité », a été discuté le 5 mars à l’Assemblée nationale, « sans autre forme de débat public préalable », regrette la CNCDH qui exprime ses « vives préoccupations ».

Elle rappelle que « ce texte est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, à la Constitution, à l’esprit et à la lettre de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État et à l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 25 juin 
2014 dans l’affaire Baby-Loup ».

Pour la CNCDH, cette loi « risque de voir resurgir une guerre sur le sens à donner au principe de laïcité par une proposition de loi, d’une part, discriminatoire, d’autre part, inutile ».

La proposition de loi devait être votée en séance publique le 12 mars mais le texte a été retiré de l’ordre du jour, la veille au soir, à la demande de Matignon qui aurait préféré que ce débat controversé soit reporté après les élections départementales, très mal engagées pour le Parti socialiste.

Le vote est cette fois annoncé pour le 11 mai prochain.

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