Sur le vif
L'interdiction générale des manifestations pro-palestiniennes voulue par le ministère de l'Intérieur en raison des troubles à l’ordre public qu’elles seraient susceptibles de générer a été remise en cause devant le Conseil d'Etat. Saisie en urgence par le Comité Action Palestine pour suspendre le télégramme envoyé par Gérald Darmanin aux préfets, la plus haute juridiction administrative a estimé, dans son verdict rendu mercredi 18 octobre, que le message incriminé « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation et à la liberté d’expression ».
En revanche, aucune interdiction de manifester « ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne ».
Le juge des référés, qui a regretté « la rédaction approximative » du télégramme, a signifié qu’il appartient aux seuls préfets d’apprécier « sous le contrôle du juge administratif s’il y a lieu d’interdire une manifestation présentant un lien direct avec le conflit israélo-palestinien, quelle que soit la partie qu’elle vise à soutenir ».
Le Conseil d'Etat précise dans le même temps que, « dans le contexte actuel, marqué par de fortes tensions internationales et la recrudescence d’actes antisémites en France, les manifestations de soutien au Hamas, organisation visée par la lutte contre le terrorisme au niveau européen, ou qui valorisent ou justifient des attaques terroristes telles que celles qui ont été perpétrées le 7 octobre dernier, sont de nature à entraîner des troubles à l’ordre public ».
Pour Me Vincent Brengarth, qui a défendu l'association, « c'est un complet désaveu pour le ministère de l’intérieur dont la regrettable maladresse rédactionnelle est pointée. Aucune interdiction systématique n’est possible sur la base de ce télégramme. Le ministère se fait rappeler clairement le droit par le Conseil d’Etat ».
Mise à jour : Une manifestation parisienne, organisée dans la soirée du jeudi 19 octobre, a été autorisée sur décision du tribunal administratif de Paris. Plusieurs milliers de personnes ont fait acte de présence pour marquer leur solidarité avec le peuple palestinien.
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En revanche, aucune interdiction de manifester « ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne ».
Le juge des référés, qui a regretté « la rédaction approximative » du télégramme, a signifié qu’il appartient aux seuls préfets d’apprécier « sous le contrôle du juge administratif s’il y a lieu d’interdire une manifestation présentant un lien direct avec le conflit israélo-palestinien, quelle que soit la partie qu’elle vise à soutenir ».
Le Conseil d'Etat précise dans le même temps que, « dans le contexte actuel, marqué par de fortes tensions internationales et la recrudescence d’actes antisémites en France, les manifestations de soutien au Hamas, organisation visée par la lutte contre le terrorisme au niveau européen, ou qui valorisent ou justifient des attaques terroristes telles que celles qui ont été perpétrées le 7 octobre dernier, sont de nature à entraîner des troubles à l’ordre public ».
Pour Me Vincent Brengarth, qui a défendu l'association, « c'est un complet désaveu pour le ministère de l’intérieur dont la regrettable maladresse rédactionnelle est pointée. Aucune interdiction systématique n’est possible sur la base de ce télégramme. Le ministère se fait rappeler clairement le droit par le Conseil d’Etat ».
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