La HALDE a signé son acte de décès

La HALDE vivait ses dernières heures. Depuis le 1er mai, le Défenseur des droits – sans que l’on ne sache encore son identité – a pris la HALDE ainsi que trois autres autorités sous son aile. Son président Eric Molinié a remis le dernier rapport annuel 2010 de son institution [à télécharger plus bas] au président de la République avant de le présenter à la presse vendredi 29 avril.

« J'ai eu l'assurance lors de mes différents entretiens, soit avec le président de la République soit avec le Premier ministre, que les missions de la Halde perdureraient au sein du Défenseur », a déclaré le président. Son poste est amené à disparaître naturellement mais les 85 agents de la HALDE devraient continuer les missions qui leur sont assignées sans interruption et les plaignants pourront toujours se tourner vers le Défenseur des droits pour signaler leur cas, assure M. Molinié.

Il ne devrait pas avoir de coupes budgétaires non plus. « Nous avons un budget de 12 millions d’euros, votée en mai 2011et le budget du Défenseur va être la somme des budgets des quatre autorités administratives indépendantes », clarifie le président auprès de Saphirnews.

« La lutte contre les discriminations représente un enjeu de cohésion sociale pour notre pays », rappelle-t-il d’emblée dans le rapport. La disparition de l’institution inquiète une partie des Français, qui craignent une dilution de ses missions avec la fusion des autorités et une remise en cause de son indépendance dont elle jouissait jusque là. Le Défenseur des droits saura-t-il bien reprendre à son compte la politique menée par la HALDE et sa notoriété grandissante ? Telle est la question du moment.

Près de 12 500 réclamations ont été enregistrés en 2010 contre près de 10 500 en 2009, soit 18 % de plus que l’an dernier. L’emploi reste le principal domaine où s’exercent les discriminations en France avec 49,7 % des réclamations, dont les deux tiers portent sur le secteur privé.

Comme les années précédentes, l’origine et le handicap sont les deux critères de discrimination les plus répandus avec respectivement 27 % et 19 % des cas. Les femmes sont aussi plus nombreuses à saisir la HALDE, le pourcentage de saisine étant passé de 44 % en 2009 à 48 % en 2010.

En raison de sa plus grande notoriété, nombreux sont les cas qui sont désormais réglés en cours d’instruction par la voie de la médiation.

Toutefois, 41 % des réclamations font l’objet d’un rejet après un premier examen, la HALDE n’ayant pas réussi à caractériser la discrimination par manque de preuves ou de témoins ou encore parce que certaines saisines n’entrent pas dans les domaines de compétences de l’institution. Elle n’en demeure pas moins une institution importante que le Défenseur des droits se devra de renforcer pour que les discriminations reculent dans la société.

Pour lire le rapport annuel 2010 de la HALDE, cliquez ici

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