Sur le vif
Refuser de donner la parole à une élue municipale sous prétexte de laïcité peut coûter cher. L'ex-maire communiste de Montreuil, Jean-Pierre Brard, a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris pour discrimination.
« Je prierai Mme Veyssière de faire disparaître toute forme d'exhibitionnisme religieux provocateur qui est une violation du principe de laïcité » (voir la vidéo) : c'est par ces mots que Patricia Vayssière (élue d'extrême droite MNR, Mouvement national républicain), se verra refuser la parole pour motif qu'elle portait une croix au cou, lors du conseil municipal du 8 novembre 2006.
Or aucune disposition législative ne permet d'interdire le port d'insignes religieux dans le cadre de réunions municipales. Jean-Pierre Brard écopera donc de 500 euros d'amende, de 2 000 euros de dommages et intérêts et de 2 000 euros de frais de procédure.
L'ancien maire et actuel député de Seine-Saint-Denis n'en est pas à ses premières invectives : il avait déjà été condamné pour une affaire de laïcité, le 10 juin 2009, pour diffamation envers les témoins de Jéhovah. 4 000 euros d'amende lui ont été infligés. Quelques années plus tôt, en 2005, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'avait condamné pour avoir émis un arrêt municipal interdisant le défilé de prêt-à-porter des femmes musulmanes organisé par la SARL Jasmeen. Jean-Pierre Brard avait, par ailleurs, fait partie de la commission dite Stasi sur les signes religieux à l'école...
Lire aussi :
Mosquée de Montreuil : le projet validé ferait jurisprudence
« Je prierai Mme Veyssière de faire disparaître toute forme d'exhibitionnisme religieux provocateur qui est une violation du principe de laïcité » (voir la vidéo) : c'est par ces mots que Patricia Vayssière (élue d'extrême droite MNR, Mouvement national républicain), se verra refuser la parole pour motif qu'elle portait une croix au cou, lors du conseil municipal du 8 novembre 2006.
Or aucune disposition législative ne permet d'interdire le port d'insignes religieux dans le cadre de réunions municipales. Jean-Pierre Brard écopera donc de 500 euros d'amende, de 2 000 euros de dommages et intérêts et de 2 000 euros de frais de procédure.
L'ancien maire et actuel député de Seine-Saint-Denis n'en est pas à ses premières invectives : il avait déjà été condamné pour une affaire de laïcité, le 10 juin 2009, pour diffamation envers les témoins de Jéhovah. 4 000 euros d'amende lui ont été infligés. Quelques années plus tôt, en 2005, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'avait condamné pour avoir émis un arrêt municipal interdisant le défilé de prêt-à-porter des femmes musulmanes organisé par la SARL Jasmeen. Jean-Pierre Brard avait, par ailleurs, fait partie de la commission dite Stasi sur les signes religieux à l'école...
Lire aussi :
Mosquée de Montreuil : le projet validé ferait jurisprudence
Qui sommes-nous ?
