L’Assemblée nationale refuse de reconnaitre Israël comme un régime d'apartheid

A l’initiative de Jean-Paul Lecoq, député communiste du Havre, 48 députés présentait une résolution à l’Assemblée nationale visant à faire reconnaitre par la France l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien, « indispensable pour permettre une résolution juste et durable du conflit israélo palestinien ». Ce texte n’a pas été adopté ce jeudi 4 mai par une majorité suffisante de députés présents dans l’hémicycle.

Apartheid, le mot est lâché pour parler de la séparation organisée entre des colonisateurs et leurs alliés politiques et une population spoliée depuis des années qui voit ses droits encore réduits avec l'expansion de la colonisation. « Ce mot est lourd de sens, imprégné de l’histoire sud-africaine et du combat de Nelson Mandela et de ses camarades pour y mettre fin, mais l’apartheid définit bien aujourd’hui la violence systémique que subissent les Palestiniens, comme le prouvent les nombreux rapports des ONG et des institutions internationales », défend le directeur de L'Humanité Fabien Gay dans un éditorial.

C’est la deuxième fois que Jean-Paul Lecoq, qui est aussi le vice-président de la commission des Affaires étrangères, dépose un texte sur le sujet. En juillet 2022, une première version défendue par des députés communistes, écologistes, insoumis et socialistes avait suscité des échanges électriques. Cette deuxième version n’avait pas été modifiée sur le fond. « Nous avons modifié quelques expressions, comme "groupe racial", qui est reconnu dans le droit international mais pas dans le droit français, et qui a pu heurter certains camarades », précisa-t-il avant la présentation du texte dans l’hémicycle.

« Tous les critères pour qualifier le régime d’apartheid sont réunis », affirmaient les 48 députés signataires. Le texte expliquait, exemples documentés à l’appui, que « Israël a mis en place un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques par un seul groupe racial, et affirmé clairement son intention de maintenir un tel régime ». Et d’énumérer des « actes inhumains » commis par la force tels des transferts de populations, des tortures et meurtres, des arrestations arbitraires, des procès non équitables, la destruction de logements et le blocus militaire entravant l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’énergie pour les deux millions d’habitants de la bande de Gaza.

« Au delà de la condamnation du régime d’apartheid instauré par l’État d’Israël, la présente proposition de résolution réaffirme que la solution de deux États suppose la reconnaissance de l’État de Palestine aux côtés de celui d’Israël », lit-on. Le texte, non contraignant, appelait ainsi le gouvernement à reconnaître, comme l'ont fait 139 pays dans le monde, un État palestinien, « la seule solution possible pour mettre fin à toutes les formes de violence et de discrimination, et pour ouvrir une nouvelle phase historique de paix, de coopération et de coexistence, fondée sur la reconnaissance et le respect mutuel des deux peuples, israélien et palestinien ».

Le texte invitait la France à déposer devant le Conseil de sécurité de l’ONU « une résolution appelant à imposer à Israël un embargo strict sur l’armement (…) au regard des milliers de civils palestiniens tués illégalement par les forces israéliennes » et appelait enfin à la reconnaissance de la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens. Vivement critiqué dans le camp présidentiel, la droite et certains élus socialistes, il a été rejeté par 199 voix contre 71.

« Par la reconnaissance du crime d’apartheid, la France peut rappeler au monde qu’elle reste un acteur engagé pour le respect des droits fondamentaux de tous les peuples et leur égalité en dignité et en droits », ont fait savoir Amnesty International, Human Rights Watch et plusieurs autres ONG dans une tribune parue au Monde. Ce ne sera pas pour tout de suite.

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