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Société

Dounia Bouzar : « Dans l'affaire de la salariée voilée à Baby Loup, lorsqu’il s’agit de l’islam, le droit ne compte plus »

Laïcité et monde du travail

Rédigé par | Jeudi 16 Décembre 2010 à 14:26

           

La loi est claire : sous conditions, porter un voile islamique est autorisé dans une entreprise ou une association dès lors qu'elle est privée. La validation, par le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie, du licenciement de Fatima, la salariée voilée, licenciée pour « faute grave », par la crèche associative Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) est un fait inédit, car le jugement prononcé ne respecte pas le Code du travail. C'est l'avis de Dounia Bouzar*, anthropologue du fait religieux. Interview.



Dounia Bouzar : « Dans l'affaire de la salariée voilée à Baby Loup, lorsqu’il s’agit de l’islam, le droit ne compte plus »

Saphirnews : Comment réagissez-vous devant la décision prise lundi 13 décembre dans l'affaire opposant la salarié voilée et son employeur, la crèche Baby Loup ?

Dounia Bouzar : Je suis très surprise, pour ne pas dire choquée. Décidément, lorsqu’il s’agit de l’islam, le droit ne compte plus, chacun fait sa loi. Lorsqu’on lit le jugement, ce dernier repose sur les dires des uns et des autres. À aucun moment, la loi n’est prise en compte !
Ce n’est pas la première fois que le port d’un foulard est interdit dans le monde du travail, mais c’est la première fois que les juges ne respectent pas le Code du travail pour parvenir à ce résultat. Car il existe un principe juridique de base posé par le Code du travail : concernant les convictions personnelles (philosophiques, politiques ou religieuses), aucune interdiction ne peut être générale et absolue.
Chaque cas doit être étudié selon la mission du salarié et son contexte, et la restriction des libertés individuelles doit être « justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché » (L. 1121-1 du Code du travail).
Ainsi, les prud’hommes auraient pu se demander si le « signe convictionnel » de la directrice adjointe entravait ses aptitudes à sa mission. Mais, au lieu de cela, ils ont décidé que le règlement intérieur de la crèche – qui interdit les signes religieux – était légal. Accepter qu’un règlement intérieur pose une interdiction générale et absolue en violant le Code du travail place le règlement intérieur au-dessus de la loi !

Comment expliquez-vous que les prud’hommes n’aient pas pris sérieusement en compte la note de la HALDE, indiquant que la crèche relève du droit privé ?

D. B. : Cela aussi, c’est nouveau. Jusqu’à aujourd’hui, les tribunaux avaient toujours suivi les avis de la HALDE, élaborés par des collèges de juristes spécialisés.
Notons au passage que cette HALDE, en tant qu’autorité indépendante et autonome, n’aura pas duré longtemps, alors que la France était l’un des pays les plus en retard à l’avoir mise en place, en application de l’article 13 du traité d’Amsterdam de l’Union européenne en 1997. Cet article 13 fixe un ensemble de règles qui imposent aux États membres de reconnaître l'existence des discriminations comme « pratiques sociales » massives et ordinaires, pratiques portant atteinte aux valeurs et aux principes qui fondent l'Europe.
De nombreuses directives communautaires imposent de mettre en place des instruments juridiques et organisationnels permettant aux victimes de faire valoir leurs droits et de bénéficier de protections. C’est donc toute une symbolique que Jeannette Boughrab, ex-présidente de la HALDE, ait pris une position personnelle en venant « témoigner » au tribunal des prud’hommes pour soutenir la position de la crèche... au mépris de la posture juridique de ses juristes, il me semble.
Ses juristes n’avaient fait que rappeler le droit : une association, même financée par des fonds publics, ne relève pas du droit public tant qu’elle n’est pas un service public. Ce n’est pas parce que l’on est subventionné par des fonds publics et que l’on poursuit une mission de service public (accueillir tous les enfants, quels que soient leur origine, leur niveau social, leur lieu d’habitation...) que l’on devient pour autant un service public. Sinon, n’importe quelle association subventionnée deviendrait service public !
Pourquoi les juges n’ont-ils pas respecté ce principe de base ? Troisième innovation. Il faudrait le leur demander. Je n’ai aucune explication satisfaisante.

Estimez-vous que la loi de 1905 sur la laïcité a été remise en cause par cette décision ? En quoi ?

D. B. : Pour en finir avec les persécutions religieuses, pour qu’il ne faille plus jamais « être de la religion du roi pour être sujet du roi », la loi de 1905 a été établie pour respecter toutes les libertés de conscience : liberté de croire, de ne pas croire, de croire en ce qu’on veut.
Autrement dit, à part les fonctionnaires qui représentent la neutralité d’État, la liberté de conscience de chaque salarié est respectée tant qu’elle n’empiète pas sur celle de l’autre et qu’elle n’entrave pas les règles de droit commun et la réalisation de la mission professionnelle.
Car il faut se souvenir que si l’obligation de neutralité s’imposait jusque-là uniquement à tous les représentants (ou assimilés) de l’État, c’était bien justement pour permettre et protéger la diversité de la société, contrairement au « temps du roi ».
Aucun patron, pas même celui d’un magasin de médailles de Lourdes ou de foulards islamiques, ne pouvait jusqu’à aujourd’hui limiter sans raison valable la liberté de conscience de ses salariés.
Si le règlement intérieur d’une entreprise devient supérieur à la loi publique, comme l’ont validé ici les prud’hommes, il va falloir choisir son patron (et le patron, ses salariés) selon sa liberté de conscience ! Les juifs avec les juifs, les musulmans avec les musulmans, les bouddhistes avec les bouddhistes, et les athées avec les athées ! On reviendrait donc au temps du roi ?

Le fait d’être en contact permanent avec les enfants (en tant que puéricultrice) et les parents (en tant que directrice adjointe) peut-il être considéré comme une raison valable pour interdire un voile ?

D. B. : Concernant les structures éducatives comme je le détaille dans mon livre*, de nombreux projets éducatifs rappellent que la prise en charge d’enfants consiste notamment à leur transmettre les principes fondamentaux du vivre-ensemble, à leur apprendre à se forger une opinion propre et à les ouvrir sur toutes les visions du monde.
C’est ainsi que, pour exercer cette mission d’éducation, de nombreuses structures s’appuient sur leur projet pédagogique pour demander une « certaine neutralité » à leurs salariés, de façon à ne pas influencer la conscience des enfants, ce qui est légal puisque cette exigence est liée aux aptitudes nécessaires à la mission de socialisation.
Personnellement, je suis profondément persuadée que l’on peut être « cheveux aux vent » et non laïque, c’est-à-dire influencer fortement les enfants dont on a la charge sur ses propres idées et convictions, et porter un foulard et être laïque, c’est-à-dire ne pas présenter sa propre vision du monde comme supérieure.
C’est mon expérience d’éducatrice à la Protection judiciaire de la jeunesse qui me mène à cela. Nous étions tous fonctionnaires, mais, pourtant, on connaissait très bien les différents discours des uns et des autres sur le plan philosophique, politique ou religieux. Et certains ne se privaient pas d’influencer les jeunes ! Mais, dans la philosophie française, la neutralité est liée à l’invisibilité. Ce débat n’est même pas envisageable…

Le voile est l’un des objets de crispation des entreprises privées. Que doit-il être fait pour amener celles-ci à mieux accepter ce code vestimentaire ?

D. B. : Honnêtement, je trouve l’ambiance de plus en plus tendue, malgré le fait que rien, dans la loi, n’empêche une salariée de porter un foulard s’il n’entrave pas ses aptitudes à la mission (ainsi que les règles de sécurité et d’hygiène).
Dans la réalité, le foulard est, de la bouche des managers, leur « pire cauchemar ». Il faut dire que le grand public perçoit dans le foulard une quantité de symboles négatifs (oppression, soumission, enfermement des femmes, signe politique, etc.) et c’est un travail de longue haleine de faire comprendre que chaque femme définit le sens et la fonction de son foulard différemment, et que cela lui appartient.
Lorsque j’interviens sur des situations de conflits en entreprise, je travaille, d’un côté, sur les représentations négatives et, de l’autre, sur le look. Pour le fameux cas assez médiatisé de Mona**, cadre supérieur dans une grande entreprise de cosmétiques, j’avais beaucoup travaillé sur les valeurs communes. Mona n’était pas aussi différente que cela : elle regardait les mêmes feuilletons télévisés, allait au cinéma, écoutait de la musique… Bref, nous avions débloqué la situation en « refaisant du lien » avec l'ensemble des collaborateurs, au-delà du foulard : qu’est-ce qu’elle ressemblait à ses collègues, finalement, Mona, malgré le fait qu’elle était musulmane pratiquante…
On peut avoir des croyances différentes et des valeurs communes, c’est un peu ça l’idée centrale.

Ce jugement relatif à l'affaire Baby Loup risque de faire jurisprudence. À quoi peut-on s’attendre à l’avenir ? Que craignez-vous ?

D. B. : Non, ce serait bien le diable si la cour d’appel violait, elle aussi, le Code du travail ! Je ne pense pas que cette décision puisse faire jurisprudence, en tous les cas pas sur la légalité d’un règlement intérieur qui pose une interdiction générale et absolue à une liberté individuelle.
En revanche, il va falloir attendre longtemps avant le rendu de la cour d’appel. Et, en attendant, de nombreuses entreprises risquent de se précipiter vers la brèche ouverte.
Espérons alors que, dorénavant, chaque entreprise ne va pas instaurer son « propre régime » et qu’à la prochaine décision relative à l’islam les juges ne vont pas évacuer le motif des « convictions religieuses » des 18 critères de discrimination interdits par… le même Code du travail !


Dounia Bouzar, est l'auteure, notamment de :
* Laïcité, mode d’emploi. 42 études de cas, Éd. Eyrolles, 2010
** Allah a-t-il sa place en entreprise ?, Éd. Albin Michel, 2009
et de La République ou la burqa. Les services publics face à l'islam manipulé, Éd. Albin Michel, 2010.




Rédactrice en chef de Saphirnews En savoir plus sur cet auteur


Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par amedebout le 17/12/2010 01:51 | Alerter
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La laïcité, c'est la liberté de conscience...

"La neutralité est liée à l’invisibilité" et nous vivons dans une société où l'apparence est jugée de la plus grande importance...

Mais le regard que nous pouvons porter sur les êtres et les choses manque un peu trop souvent d'esprit, de finesse et de discernement...

Alors, dans ces conditions, qu'il y ait ou non trouble à l'ordre public importe peu...

Licencier un salarié pour "faute grave" est à la portée de n'importe quel employeur aujourd'hui, quelle que soit la faute mise en avant...

Ceci dit, je pense qu'avec un bon avocat et une bonne argumentation (association de droit privé vs règlement intérieur plutôt olé olé), une Cour d'Appel pourrait fort bien revoir la copie des Prud'hommes...








2.Posté par Beyle le 17/12/2010 08:00 | Alerter
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Comme l'a dit cette personne, le port de signe religieux est réglementé dans l'espace public. Or, ici, dans cette crèche, nous sommes dans un espace privé dans lequel un règlement intérieur existe.
La licenciée n'a pas respectée ce règlement. Quelle image donne-t-elle des musulmane ? Des femmes qui n'en font qu'à leur tête ?
Elle a même revendiqué le fait qu'elle avait enfreint le règlement souvent et qu'on ne lui avait rien dit. Est-ce ça sa conception du respect d'autrui ?

Merci à elle, car si elle fait appel et que la cour d'appel cassait ce jugement, ça provoquerait la mise à l'écart immédiate des musulman(e)s d'embauches possible. Car à défaut de les forcer à respecter autrui, on n'est pas obliger de les embaucher.

3.Posté par ledaron le 18/12/2010 14:53 | Alerter
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L'Islam est les musulmans sortent du cadre légal dès lors qu'ils sont mis en cause.Il en va de la construction des mosquées,de l'édification d'écoles privées islamiques pour lesquels tous les obstacles administatifs se mettent en place.Les pratiques dérogatoires sont encore plus criantes quand il s'agit de justice pénale.Combien de musulmans ont fait injustement de la prison pour une hypothétique appartenance à un mouvement "islamiste" .Des procés retentissant tels que le procès Chalabi nous apporte la preuve de l'inéquité de traitement vis à vis des musulmans.Bien des rapports rédigés par des ONG ont condamnés les pratiques judiciaires françaises.
L'époque ne se prête pas à la mesure et la modération bien au contraire, à mesure que les crises financières et économiques frappent entre autre l'occident il est fort à "parier" que l'ostracisme va se renforcer au risque de voir imploser les sociétés....

4.Posté par Ysé le 19/12/2010 17:33 | Alerter
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cette crèche n'est pas revendiquée comme musulmane, les enfants qui y sont inscrits peuvent être issus d'une famille musulmane, catho, juive ou athée. C'est respecter les convictions de leurs parents que d'empêcher le personnel d'afficher ses croyances, tout simplement. Un minumum de bon sens suffirait à le comprendre.
Moi-même catho, et travaillant au contact des enfants, il ne me viendrait pas à l'esprit de débarquer avec une énorme croix autour du cou, ou de leur apprendre le "notre père" sous prétexte que c'est une jolie prière....
Il y a un temps pour tout, agir et prier (pour le croyant).
Avoir la foi, c'est avoir en soi la certitude d'une entité qui nous a créé, qui nous protège et qu'on connaîtra un jour ou l'autre.
ça n'est pas imposer ses convictions à des enfants trop petits pour faire la part des choses....

5.Posté par ledaron le 20/12/2010 15:47 | Alerter
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Qu'est ce que le respect des convictions sinon laisser le libre choix à chacun d'être en adéquation avec ses croyances.Faut-il se cacher pour être accepté ? Le port d'une croix nécessite de faire obligatoirement du prosélytisme ? Si oui pourquoi alors en faire une projection sur une musulmane ? Par antropomorphisme ?
De quelles manières imposent-ont aux autres ses convictions en portant des vêtements ?
Un minimum de bon sens suffit pour comprendre qu'il est impossible d'imposer à autrui des convictions,les dictateurs auraient utilisés des moyens pour le faire.
Il est paradoxale que la France qui se vante ( le mot est bien faible) d'être le modèle en matière de liberté ( liberté de moeurs seulement ?) se cabre vis à vis des religions ( et singulièrement en ce moment contre l'islam),n'est-elle pas sûre de son modèle ? En doute t-elle ? Son conservatisme idéologique et son manque de pragmatisme sont ses talons d'Achille,car au lieu de réfléchir et de poser les jalons d'une coexistance pacifique,elle préfère ( comme à son habitude ? Voir l'histoire des Chouans ou les brimades culturelles au 19 eme siécle dans les régions )la confrontation bête et méchante.
On ne se refait pas ?

6.Posté par Ysé le 20/12/2010 17:21 | Alerter
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Tout d'abord, le prosélytisme commence par la vue d'un signe religieux, quel qu'il soit, voilà pourquoi je me fais un devoir, lorsque j'assiste à des conseils de classe dans une école publique, de ne pas montrer ma croix (cachée par un foulard ou un col roulé). J'estime que c'est une forme de respect envers ceux qui ne pensent pas comme moi, même si ma foi est connue de beaucoup.
Ensuite, la france a une tradition chrétienne, qui s'étend sur des centaines d'années. Cette tradition a pu avoir des bons côtés, mais le fait qu'elle ait eu toute puissance pour s'exprimer a causé bien des atrocités. Il est donc normal que les français se méfient de tout ce qui peut ressembler à une affirmation identitaire à travers une revendication religieuse.
Par ailleurs, lorsque j'entends les revendications de plus en plus affirmées des musulmans, je me pose toujours la question : où se trouve leur empathie ? Existe-t-elle seulement ? N'y a-t-il rien d'autre pour eux que leur ego à satisfaire ???? Leurs voisins, les gens dans la rue, leurs collègues, qui pourraient se trouver gênés par des marques trop affichées de religiosité, ils s'en fichent ?.. ça leur est égal ?.. Hélas...oui...
Comment peut-on, sous prétexte de liberté, s'imposer à autrui, sans jamais avoir la moindre pensée pour celui qui n'est pas comme soi, qui ne pense pas comme soi....
Comment peut-on résumer sa position soi disant philosophique à une revendication interminable ?...
Comment peut-on se décrire comme croyant, et être ave...  

7.Posté par ledaron le 20/12/2010 22:54 | Alerter
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Le prosélytisme est le zèle pour recruter de nouveaux adeptes.En quoi porter un vêtement peut-il inciter les gens à adhérer à une philosophie,une religion ou un mouvement de mode ? D'autant que les tenues islamiques sont tellement décriées qu'elles devraient plutôt faire fuire.Vivre en conformité avec sa foi est le B A Ba de la conviction.L'intériorisation de votre foi est-elle liée à l'histoire de France ou les brimades furent telles, que cacher sa foi était liée à la survie ? Que dirions nous alors du sort du clergé durant la révolution espagnol de 1936 ou des Christéros au Mexique ? Leur sort furent plus funeste.Vivre sa foi n'est pas répréhensible sauf dans les pays totalitaires.L'ignorance dont sont victime la plupart vis à vis de l'Islam ( les seuls infos sont la grand messe du 20 Heures) leur font penser à des revendications identitaires la ou il n'y a que volonté de s'accomplir.Pour info l'ostentation est proscrite en islam.
L'inquiétude des autres est toujours subjective et sujette à l'air du temps, elle est souvent instrumentalisée pour des buts politiques.
L'étranger fait "naturellement" peur ( dans les campagnes le patelin situé à 20 Km c'est l'étranger) et le premier réflexe est de s'en méfier.Que de pogroms et massacres suscité par la peur ( les juifs s'en souviennent encore).
Doit-on s'élever au dessus des appréhensions ou cultiver le ressentiment ?
Le doute culturel,civilisationnel qui taraude la France n'aide pas à la reflexion mais plutôt au repli frileux sur...