Sur le vif
C'est un cuisant revers qu'essuie la Région Hauts-de-France face au lycée Averroès. L'établissement privé musulman se prévaut depuis jeudi 16 juin d'une nouvelle victoire judiciaire, cette fois auprès du Conseil d'Etat, qui avait été saisi par le conseil régional, présidé par Xavier Bertrand (LR).
Celui-ci, qui refusait jusque-là d'accorder des subventions dont le lycée sous contrat a pourtant droit en faisant valoir des soupçons sur ses financements, avait contesté la décision prise par le tribunal administratif de Lille en 2021. Il espérait voir sa cause défendue par la plus haute juridiction administrative.
Le rapporteur public n'est néanmoins pas allé dans son sens. Au cours de l'audience en mai, le magistrat, cité par La Voix du Nord, a conclu à « la non-justification de refus de paiement de la Région » et a demandé le rejet du pourvoi de la collectivité.
Ses conclusions ont donc été suivies : la Région est tenue, hier comme aujourd'hui, de verser les 275 000 € au lycée au titre du forfait d'externat pour l'année 2019/2020.
Lire aussi :
Le lycée musulman Averroès remporte une victoire judiciaire contre la Région Hauts-de-France
Loin des fantasmes, la réalité de l'établissement musulman Averroès racontée par un professeur
Celui-ci, qui refusait jusque-là d'accorder des subventions dont le lycée sous contrat a pourtant droit en faisant valoir des soupçons sur ses financements, avait contesté la décision prise par le tribunal administratif de Lille en 2021. Il espérait voir sa cause défendue par la plus haute juridiction administrative.
Le rapporteur public n'est néanmoins pas allé dans son sens. Au cours de l'audience en mai, le magistrat, cité par La Voix du Nord, a conclu à « la non-justification de refus de paiement de la Région » et a demandé le rejet du pourvoi de la collectivité.
Ses conclusions ont donc été suivies : la Région est tenue, hier comme aujourd'hui, de verser les 275 000 € au lycée au titre du forfait d'externat pour l'année 2019/2020.
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