Sur le vif
Dans une décision inédite rendue mardi 27 novembre, le Tribunal de grande instance de Paris donne 15 jours aux fournisseurs d’accès à Internet en France, parmi lesquels Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom, pour bloquer le site raciste Démocratie Participative et ce, de façon « définitive et illimitée ». Tout retard au-delà de ce délai sera sanctionné d’une amende journalière de 10 000 euros. Une décision saluée, entre autres, par le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT Frédéric Potier.
Le site Démocratie Participative proférait, en continu, des discours haineux contre les juifs, les musulmans, les homosexuels ou encore les Noirs, avec des « mots d'une extrême violence et qui exhortent en même temps au passage à l’acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l’origine ou de l’orientation sexuelle », selon le tribunal. Des exemples d’injures, d’incitations à la haine et d’apologie de crime contre l’humanité ont été révélés pendant le procès.
« Ce blocage est une décision importante, car elle va faire précédent : cette victoire en appelle d’autres », souligne Frédéric Potier. Jusque-là, la justice française ne s’est jamais aventurée sur le terrain du blocage de site Internet. La décision a également été saluée par des organisations de lutte contre le racisme ainsi que par les représentants des personnalités publiques visées principalement par le site.
Démocratie Participative se trouve aujourd’hui au cœur d’une dizaine d’enquêtes à la suite de nombreuses plaintes et de signalements. Dans une note signée conjointement par la Direction générale de la police nationale et la préfecture de police en octobre 2018, l’auteur de ce site serait Boris Le Lay, un des leaders de la fachosphère. Condamné notamment pour diffamation et injures, l’individu fait aujourd’hui l’objet de 13 avis de recherche, d’un avis rouge par Interpol et est fiché S. Cependant, son arrestation n'est pas possible dans la mesure où le Japon, pays où il réside actuellement, tarde à accepter la demande d’extradition formulée par la France.
Le site Démocratie Participative proférait, en continu, des discours haineux contre les juifs, les musulmans, les homosexuels ou encore les Noirs, avec des « mots d'une extrême violence et qui exhortent en même temps au passage à l’acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l’origine ou de l’orientation sexuelle », selon le tribunal. Des exemples d’injures, d’incitations à la haine et d’apologie de crime contre l’humanité ont été révélés pendant le procès.
« Ce blocage est une décision importante, car elle va faire précédent : cette victoire en appelle d’autres », souligne Frédéric Potier. Jusque-là, la justice française ne s’est jamais aventurée sur le terrain du blocage de site Internet. La décision a également été saluée par des organisations de lutte contre le racisme ainsi que par les représentants des personnalités publiques visées principalement par le site.
Démocratie Participative se trouve aujourd’hui au cœur d’une dizaine d’enquêtes à la suite de nombreuses plaintes et de signalements. Dans une note signée conjointement par la Direction générale de la police nationale et la préfecture de police en octobre 2018, l’auteur de ce site serait Boris Le Lay, un des leaders de la fachosphère. Condamné notamment pour diffamation et injures, l’individu fait aujourd’hui l’objet de 13 avis de recherche, d’un avis rouge par Interpol et est fiché S. Cependant, son arrestation n'est pas possible dans la mesure où le Japon, pays où il réside actuellement, tarde à accepter la demande d’extradition formulée par la France.
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