Sur le vif
Le maire RN (ex-FN) de Beaucaire Julien Sanchez refuse de se conformer à la décision du tribunal administratif de Nîmes l’exhortant, mardi 9 octobre, à rétablir les menus sans porc dans les cantines de la ville. S'appuyant sur une décision ultérieure du conseil municipal, Julien Sanchez a annoncé qu'ils ne seraient pas remis en place.
La décision de supprimer les menus de substitution au porc dans les cantines de Beaucaire avait été prise en décembre 2017 par le maire lui-même, sans passer par le conseil municipal, jugeant ces repas « anti-républicains ». Julien Sanchez avait ainsi décidé d'imposer un menu avec du porc une fois par semaine. Cinq associations et le préfet du Gard avaient attaqué cette décision devant la justice.
Pour le tribunal administratif, « le conseil municipal, à qui incombe la fixation de mesures générales d'organisation des services publics communaux (…) est seul compétent pour définir de telles mesures ». « Si le conseil municipal avait, par délibération du 19 avril 2014, donné délégation au maire pour exercer un certain nombre de compétences (…), cette délégation ne portait pas sur l’organisation du service public de la restauration scolaire et périscolaire », constate le tribunal, avant de trancher ainsi : « Le maire de Beaucaire n'était pas compétent pour prendre la décision attaquée. »
Cependant, la mairie de Beaucaire a annoncé, dans un communiqué publié après la décision du tribunal, que les repas de substitution ne seraient « en aucun cas remis en place », faisant valoir cette fois le vote « à l’unanimité » du conseil municipal le 28 juin 2018 en faveur d’un nouveau règlement intérieur des temps périscolaires (et des cantines). Celui-ci comprend un article 5 sur la laïcité avec la mention suivante : « Aucune demande particulière, fondée sur des motifs religieux, ne pourra donc justifier une adaptation du service. »
« La délibération du conseil municipal (…) n'ayant pas été attaquée dans un délai de deux mois, les repas de substitution sont bel et bien définitivement supprimés à Beaucaire », ajoute la mairie. Jusqu'en décembre 2017, ce sont environ 150 élèves demi-pensionnaires sur 600 qui bénéficiaient de ces repas de substitution dans les écoles de Beaucaire.
Lire aussi :
La laïcité, mauvais prétexte pour supprimer les menus sans porc
Halal, casher, végétarisme : la dame de la cantine a forcé mon enfant à manger de la viande
La décision de supprimer les menus de substitution au porc dans les cantines de Beaucaire avait été prise en décembre 2017 par le maire lui-même, sans passer par le conseil municipal, jugeant ces repas « anti-républicains ». Julien Sanchez avait ainsi décidé d'imposer un menu avec du porc une fois par semaine. Cinq associations et le préfet du Gard avaient attaqué cette décision devant la justice.
Pour le tribunal administratif, « le conseil municipal, à qui incombe la fixation de mesures générales d'organisation des services publics communaux (…) est seul compétent pour définir de telles mesures ». « Si le conseil municipal avait, par délibération du 19 avril 2014, donné délégation au maire pour exercer un certain nombre de compétences (…), cette délégation ne portait pas sur l’organisation du service public de la restauration scolaire et périscolaire », constate le tribunal, avant de trancher ainsi : « Le maire de Beaucaire n'était pas compétent pour prendre la décision attaquée. »
Cependant, la mairie de Beaucaire a annoncé, dans un communiqué publié après la décision du tribunal, que les repas de substitution ne seraient « en aucun cas remis en place », faisant valoir cette fois le vote « à l’unanimité » du conseil municipal le 28 juin 2018 en faveur d’un nouveau règlement intérieur des temps périscolaires (et des cantines). Celui-ci comprend un article 5 sur la laïcité avec la mention suivante : « Aucune demande particulière, fondée sur des motifs religieux, ne pourra donc justifier une adaptation du service. »
« La délibération du conseil municipal (…) n'ayant pas été attaquée dans un délai de deux mois, les repas de substitution sont bel et bien définitivement supprimés à Beaucaire », ajoute la mairie. Jusqu'en décembre 2017, ce sont environ 150 élèves demi-pensionnaires sur 600 qui bénéficiaient de ces repas de substitution dans les écoles de Beaucaire.
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