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Sur le vif

La Région Hauts-de-France sommée de verser des subventions au lycée musulman Averroès de Lille

Rédigé par Lina Farelli | Jeudi 8 Juillet 2021 à 18:30

           


La Région Hauts-de-France sommée de verser des subventions au lycée musulman Averroès de Lille
Le tribunal administratif de Lille a enjoint à la Région Hauts-de-France, par une ordonnance rendue mardi 6 juillet, de verser des subventions dues au collège-lycée Averroès, à hauteur de « 274 638,84 euros au titre du forfait d'externat dû au titre de l'année scolaire 2019/2020 », et ce « dans un délai de 10 jours » et « sous astreinte de 200 euros par jour de retard ».

« La Région est légalement tenue de verser cette contribution, du fait même du statut d'établissement sous un contrat d'association à l'enseignement public du lycée privé dont l'association est le gestionnaire », appuie le juge des référés, qui a constaté, « outre la méconnaissance de la force obligatoire de son ordonnance du 31 mars 2020, que l’urgence liée à la situation financière de l’association et l’intérêt général qui s’attache à la pérennisation des activités du lycée Averroès, établissement d’enseignement sous contrat avec l’Etat, commandent le prononcé de mesures conservatoires propres à garantir sa survie ».

Cette décision fait suite à un premier verdict rendu fin mars. Le tribunal administratif de Lille avait alors suspendu une décision prise en mars 2020 par le Conseil régional refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020.

La Région Hauts-de-France a fait savoir auprès de l’AFP qu'elle allait verser la somme mais qu’elle compte bien aussi se pourvoir en cassation. « Si le Conseil d'État nous donne raison, cela cassera la décision du tribunal administratif et nous demanderons alors le remboursement », a affirmé Xavier Taquet, directeur de cabinet du président du Conseil régional, Xavier Bertrand, qui s’est déclaré candidat à l’élection présidentielle en 2022.

Lire aussi :
La justice donne raison au lycée musulman Averroès face à la Région Hauts-de-France. Retour sur l'affaire




Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par Premier Janvier le 08/07/2021 19:27 | Alerter
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Ce lycée subit un harcèlement. Ce qu'il subit est une dégueulasserie.

2.Posté par Abdoulaye le 08/07/2021 21:01 | Alerter
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Bertrand est en pleine campagne présidentielle et pour ça il faut attaquer les musulmans.
En plus un lycée qui réussit trop bien..
Mais ce n'est qu'un début, nous allons devoir en entendre dès la rentrée...pas besoin d'être grand clerc pour prédire que comme d'habitude ce sera la course à celui qui sera le plus anti musulman.

3.Posté par Pointbarre le 09/07/2021 09:36 | Alerter
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Exemple flagrant du racisme institutionnel étatique et après on va dire ´oh les méchants , ils se communautarisent’ . Triste réalité d’un état tristement raciste

4.Posté par patrice le 09/07/2021 19:53 | Alerter
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Pouvez vous compléter votre article avec les arguments des uns et des autres ?
Merci d'avance.