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Société

L'interdiction du voile intégral en Belgique validée par la CEDH

Rédigé par | Mardi 11 Juillet 2017 à 15:20

           

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé l'interdiction du port du voile intégral en Belgique. Elle suit ainsi un avis rendu en 2014 s'agissant de l'interdiction française du niqab. Explications.



L'interdiction du voile intégral en Belgique validée par la CEDH
Après la France, au tour de la Belgique. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un avis, mardi 11 juillet, concernant l’interdiction de « porter une tenue dissimulant le visage dans l’espace public belge ». La CEDH juge que la restriction litigieuse vise à garantir les conditions du « vivre-ensemble » en tant qu’élément de la « protection des droits et libertés d’autrui » et qu’elle peut passer pour « nécessaire », « dans une société démocratique ». La requête avait été introduite le 31 mai 2013 par Samia Belcacemi, 36 ans, et Yamina Oussar, 44 ans, deux femmes qui portent un voile intégral en Belgique.

Après la promulgation de la loi du 1er juin 2011 qui interdit le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage, Samia Belcacemi, une Belge de Schaerbeek, a continué de circuler voilée dans la rue avant de décider de retirer temporairement le voile en raison du coût élevé des amendes encourues (137 euros).

Quant à Yamina Oussar, une Marocaine de Liège, elle a déclaré avoir décidé de rester chez elle. Elle dit avoir vu sa vie privée et sociale être considérablement réduites de ce fait. Les deux femmes ont lancé ensemble une procédure de suspension et d’annulation de la loi auprès de la Cour constitutionnelle le 26 juillet 2011, sans succès malgré deux recours en octobre 2011 (pour une suspension) et en décembre 2012 (pour une annulation).

En 2013, les deux plaignantes ont saisi la CEDH en invoquant les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (liberté d’expression), pris isolément et combinés avec l’article 14(interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme.

La loi anti-niqab ne constitue pas une discrimination pour la CEDH

D’après la CEDH, la Belgique peut interdire le voile intégral en raison de son « choix de société » : « L’État belge a entendu répondre à une pratique qu’il jugeait incompatible, dans la société belge, avec les modalités de communication sociale et plus généralement l’établissement de rapports humains indispensables à la vie en société. (…) Il apparaît que la question de l’acception ou non du port du voile intégral dans l’espace public belge constitue un choix de société. »

Par ailleurs, bien que le dispositif s’adresse en particulier à certaines femmes musulmanes qui encourent des amendes, voire une peine de prison, la CEDH a jugé que cette loi ne constituait pas une discrimination aux effets préjudiciables disproportionnés. « En l’espèce, elle a considéré que cette mesure a une justification objective et raisonnable », peut-on lire dans l’arrêt de la Cour. La CEDH s’est également appuyé sur la jurisprudence française puisqu’en 2014, elle avait validé l’interdiction du voile intégral en France.

Lire aussi :
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Réagissez ! A vous la parole.

1.Posté par Melen le 11/07/2017 18:35 | Alerter
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ll faudrait cesser d'appeler ça un voile. Ce n'est pas un voile, ça s'appelle un niqab.
Et un niqab n'est pas un voile.
Voile intégral, n'importe quoi. Comme s'il existait un voile semi intégral.
Un niqab n'est pas un voile mais une abbaya, un manteau en quelque sorte, le niqab étant le reste, la partie qui couvre le visage.
Le voile est un chose, le niqab en est une autre.
Je n'aurais pas imaginer qu'un jour voir la gueule des gens deviennent aussi important.
La prison. Lol.
T'as fait quoi. J'ai porté un niqab. Mort de rire.

2.Posté par Melen le 11/07/2017 18:39 | Alerter
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On ne va plus vendre de masques hygiéniques, de passes montagnes d'écharpes ou keffieh. Ho bé non, ça c'est normal. Mort de rire.

3.Posté par Leroy le 12/07/2017 18:44 | Alerter
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Si le niqab était obligatoire pour les musulmanes, toutes les femmes des pays musulmans en seraient affublées, et ce n'est pas le cas (sauf en Arabie, trop proche de la Mecque).
Ici, celles qui le portent le font par provocation, excès de zèle, masochisme ou contrainte d'un mari rigido-islamiste.
La politesse veut que l'on montre son visage.

4.Posté par Melen le 12/07/2017 20:13 | Alerter
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Passez quinze fois devant un commissariat avec un masque hygiénique ou une écharpe jusqu'au yeux, il ne sera pas question de prison, ils ne vous dirons rien.

5.Posté par Melen le 13/07/2017 21:00 | Alerter
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La Cour européenne des droits de l'homme.
Droits de l'homme. Lol.
Cour européenne tout court est bien suffisant.
Elle a eu validé des trucs hallucinants.


6.Posté par Leroy le 15/07/2017 15:06 | Alerter
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Tout ce qui est destiné à se séparer des autres (pour ensuite venir se plaindre d'être discriminé) doit être rejeté. C'est la fonction du voile simple : ne jamais parler à un homme qui n'est pas de la famille, ne pas côtoyer les kouffars, même si on vit chez eux pour des raisons de confort.
Mais le niqab en France, ça c'est de la provocation !
Une deuxième société est apparue sur notre sol. Je doute fort que les pays musulmans accepteraient l'inverse sans réactions populaires virulentes, il n'y a qu'à voir le sort de leurs minorités depuis des siècles....

7.Posté par kirat le 17/07/2017 12:51 | Alerter
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"Il apparaît que la question de l’acception ou non du port du voile intégral dans l’espace public belge constitue un choix de société.".
Donc, ces femmes "niqab" ont fait le mauvais choix de société. Elles ont choisi de vivre dans une société qui n'en voulaient pas. Vont-elles aller au bout de leur logique en rejoignant les sociétés qui ont fait le choix du niqab.
Chiche! Qu'elles aient le courage d'aller s'installer en Arabie saoudite ou en Afghanistan, daesch ou autre là où s'est permis. Pour l'Arabie saoudite elles peuvent toujours rêver! Les Saoud connus comme racistes et supérieurs envers les immigrés n'accepteront jamais ces étrangères sur leur sol.
Quant au voile c'est devenu un piège qui marginalise les musulmans en Europe. Surtout les femmes qui se trouvent avec cet accoutrement empêchées de s'intégrer et de prendre leur place dans la société où elles vivent, avec des logements, des soins, des écoles, des services publics qu'elles auraient bcp de mal à se procurer dans un monde arabo Musulman sous des dictatures ou en pleine destruction. D'ailleurs, les millions de familles de migrants musulmans sont prêtes à changer leurs places avec elles.
La religion musulmane à part une attude correcte et respectueuse et un habit décent et discret n'impose rien. La foi étant définie comme "ce qui est dans le cœur et validée par les bonnes actions".
Il est temps de sortir de ce piège du "voile" ou du "kamis" ou de la "barbe"qui ne sont pas obligatoires et n'ont pas de valeur rel...  

8.Posté par Leroy le 17/07/2017 21:07 | Alerter
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Je ne puis qu'approuver Kirat qui prend du temps pour expliquer les choses mieux que moi, qui suis las de les expliquer sur différents sites musulmans où ne comptent que le passé et la tradition (ce qui explique le retard du monde arabo-musulman).

Et où on est censuré tout de suite, car chez les musulmans, on est d'accord ou pas d'accord.

Et quand on me changera mes peaux pour brûler en enfer, les musulmans que j'aime bien viendront de temps en temps m'apporter une bouteille d'eau...

9.Posté par Garou le 19/07/2017 15:13 | Alerter
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Vraiment très intéressant. Bonne continuation à vous !


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