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Points de vue

De la taxe « halal » et du financement du culte musulman

Rédigé par Fouad Imarraine | Mercredi 7 Novembre 2018



De la taxe « halal » et du financement du culte musulman
À la suite des débats et propositions relayés par les médias sur l’islam de France, et notamment sur son financement, nous voudrions rappeler le positionnement d’AVS qui, nous l’espérons, clarifiera la situation.

Nous voudrions avant tout insister sur le fait qu’AVS est un organisme de droit privé régi par la loi 1901 (à but non lucratif) créé en 1991 et dont l’unique objet est le contrôle et la certification halal. AVS n’est donc pas une instance représentative qui pourrait intervenir sur des sujets comme ceux qui ont trait à la représentation ou au financement du culte musulman en France.

Néanmoins, nous avons suivi avec intérêt les multiples interventions et rapports publics, plus ou moins sérieux, sur cette question de la « taxe halal » et du marché du halal considéré comme une véritable manne financière à exploiter.

Avant d’évoquer ce sujet, nous allons préalablement rappeler quelques éléments d’information sur notre activité malheureusement insuffisamment comprise. Puis nous évoquerons quelques réalités qui ont trait au halal et à la question financière. Enfin, nous conclurons avec notre positionnement de principe sur cette question du financement du culte musulman dans un pays laïque comme le nôtre.

AVS, un rôle de témoin qui se veut incontournable

L’organisme A Votre Service a pour objet unique d’intervenir sur le marché du halal pour garantir aux consommateurs musulmans que les produits carnés qui leur sont proposés soient effectivement et religieusement licites.

La marque protégée AVS (déposée à l’INPI, lnstitut national de la propriété industrielle) et nos opérateurs AVS jouent donc ce rôle de « témoins » pour garantir au consommateur musulman la licéité du produit. Cette fonction de témoin, même si elle s’organise dans un cadre professionnel et règlementé, est une fonction éminemment religieuse. Nos opérateurs sont donc formés et notre activité est organisée en conséquence.

Dans le cadre d’une production de viande totalement industrialisée, où le profit et la rentabilité sont les conditions structurantes du marché, notre rôle de témoin se veut d’autant plus incontournable.

AVS exerce son activité des abattoirs et des centres d’élaboration des viandes (CEV) jusqu’aux boucheries et restaurants qui ont choisi d’être agréés AVS. Le contrôle dans les 177 boucheries agréées AVS est quotidien et celui des 72 snacks et restaurants agréés AVS est biquotidien. C’est donc une activité fastidieuse et difficile.

Pour que cette activité soit effectuée en toute objectivité, aucun salarié AVS ne peut, en dehors de son activité, être impliqué de manière intéressée dans une activité commerciale dans le secteur de la viande. Nous considérons que nous ne pouvons pas être juge et partie.

Ainsi, l’activité de certification et de contrôle est une activité exigeante lorsqu’elle se fait de manière sérieuse et consciencieuse. AVS, c’est aujourd’hui 185 salariés (dont 10 intérimaires et 50 salariés vivant à l’étranger, dans les pays où nos sites sont présents), dont 80 % sont exclusivement affectés à des tâches de contrôle. C’est aussi une trentaine de personnes qui, à partir de notre siège social situé à Saint-Denis, gèrent et planifient quotidiennement l’ensemble de l’activité AVS.

L’ensemble de nos lourdes charges, malgré le fait que nous ayons une grille des salaires en deçà des pratiques du marché, nous permet difficilement de dégager notre capacité d’autofinancement.

Ce qui a trait à la question financière

Le marché du halal est très majoritairement constitué d’opérateurs non musulmans, essentiellement des grands groupes agroindustriels. Les produits sont de plus en plus écoulés dans les réseaux de la grande distribution (GMS). Les petits commerçants et PME musulmans impliqués sont loin de récupérer la majeure partie de la manne financière générée par le marché du halal.

Quant à AVS, elle s’interdit tout commerce de viande. Elle considère qu’elle ne peut être juge et partie. Tous les moyens humains et financiers de notre organisation sont donc tournés vers le seul objectif de la certification et du contrôle halal. Et, en tant qu’organisme à but non lucratif, tous les bénéfices d’AVS sont réinvestis dans son activité principale qu’est le contrôle. C’est une obligation légale.

Néanmoins, au-delà de cette obligation, nous considérons AVS comme un bien communautaire que personne – ni ses administrateurs, ni ses salariés, ni aucune autre personne ou institution – ne peut s’approprier. L’indépendance d’AVS et la transparence de son activité sont, pour nous, une garantie de notre crédibilité communautaire et d’un contrôle sérieux et efficace.

Cela ne veut pas dire qu’AVS se désintéresse des multiples besoins de notre jeune communauté. Des lieux de culte se construisent, des institutions éducatives se multiplient et de nombreuses autres initiatives originales sont certes à encourager. Comme nous l’autorise la réglementation en vigueur, AVS peut opérer des dons aux associations à but non lucratif jusqu’à la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de son exercice comptable. AVS le fait déjà depuis plusieurs années en toute transparence, puisque cela doit apparaître dans son bilan comptable.

Œuvrer et aider financièrement à l’organisation de notre culte au niveau local ou national est une œuvre pieuse pour toute personne ou institution musulmane. Cela perdurera, car c’est l’expression d’une communauté dynamique, jalouse de son indépendance. AVS continuera, de son côté, d’apporter sa contribution en toute transparence et dans le respect des réglementations comptables qui gèrent l’activité d’un organisme de loi 1901.

Ce qui a trait aux initiatives nationales pour l’organisation du financement du culte musulman

Cette question du financement du culte musulman doit intéresser toute musulmane et tout musulman qui désirent faire une œuvre pieuse et participer à la structuration de notre communauté. Avant d’être une affaire médiatico-politique, cette question est d’abord éminemment spirituelle.

Si nous considérons, comme certains aiment à le rappeler, que ceux qui exercent une activité économique relevant du culte doivent y participer prioritairement, alors il faudrait demander aux grands groupes agroindustriels et aux grandes enseignes des supermarchés très impliqués dans le marché du halal de participer également à cette œuvre collective.

Pour éviter de tomber dans toutes ces incohérences et ces faux débats, il faudrait rappeler quelques principes de base :

1. Le don en islam est d’abord une question spirituelle. Le musulman donne pour Dieu et il donne en toute responsabilité. C’est-à-dire qu’il juge d’abord de la crédibilité réelle de celui qui est dans la demande ou le besoin.

2. Le financement du culte musulman est une affaire communautaire et se discute avant tout avec les acteurs de ladite communauté. Nous comprenons que l’État puisse avoir une exigence de clarification et de transparence. Nous devons en tenir compte. Mais l’État ne doit pas, au nom de ces exigences, s’immiscer directement ou indirectement dans nos débats intracommunautaires.

3. Le financement du culte doit s’inscrire dans nos traditions communautaires et religieuses. Cette question d’un financement autonome, transparent et autocontrôlé du culte musulman n’est pas un débat nouveau. Ce que nous appelons « le bien waqf » a toujours existé et a toujours été, dans la vie des communautés religieuses musulmanes, une affaire discutée et gérée collectivement. Si nous désirons réfléchir sérieusement à un financement du culte musulman, nous devons d’abord reprendre tous ces outils conceptuels et juridiques qu’a développés notre communauté tout au long de son Histoire.

4. Le financement du culte est d’abord une affaire locale et régionale. Elle doit d’abord se discuter à ce niveau. Cela n’interdit pas la création d’instances nationales, pas nécessairement uniques car elles doivent exprimer la diversité d’une communauté riche d’initiatives et extrêmement dynamiques.

Pour conclure, AVS ne considère pas qu’il est dans son objet de porter un jugement sur les initiatives récentes d’instance nationale existantes ou sur celles qui sont issues du monde associatif musulman. En revanche, elle gardera sa position critique et émettra ses avis lorsqu’elle le jugera nécessaire sur la base des principes et des orientations qui ont été détaillés ci-dessus.

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Fouad Imarraine est porte-parole de l'agence de certification AVS.

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